Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Couverture maladie pendant l’instruction du dossier/ retour étranger / affiliation

Bonjour,
Je suis rentré en France après plus de 12 ans à l’étranger (Allemagne), sans activité professionnelle à mon retour, à partir du 1er septembre 2025. J’ai déposé mon dossier de demande d’affiliation à la CPAM le 3 décembre 2025, avec toutes les pièces justificatives de résidence stable depuis plus de trois mois.

Mon dossier a été reçu et est actuellement en instruction. On m’a indiqué que le traitement pourrait prendre environ 2 à 2.5 mois…., soit jusqu’à mi-février 2026.

Je remplis donc toutes les conditions pour être assuré, mais je n’ai à ce jour aucune couverture médical effective.

Ma question est la suivante : si je devais consulter un médecin ou être hospitalisé avant la validation finale de mon dossier, serai-je rétroactivement remboursé par la CPAM pour les frais engagés, étant donné que mon dossier a été déposé le 3 décembre 2025 et est seulement en instance de validation ?

Ma compréhension : « Les droits naissent quand les conditions sont remplies, pas quand l’administration termine le traitement. »

Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
Cordialement,

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 26054 réponses publiées
  • 1687 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En effet vous avez raison dans votre interprétation