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Couverture assurance maladie famille résidant aux USA lorsque je travaille en France
- Venir en France
- Tibo
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 15/12/2023
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Bonjour,
Je suis Français résidant aux Etats-Unis et qui retourne en France dans quelques semaines pour commencer un contrat contractuel dans la fonction publique. Cependant ma famille, résidant aux Etats-Unis, me rejoindra qu’un mois après mon installation et début de contrat de travail en France. Je voulais savoir :
1) Si ma femme (Américaine sans emplois) et enfants (Français-Américains) bénéficieront de ma couverture d’assurance maladie Française durant cette période d’un mois s’ils ont besoin d’avoir des soins aux USA ?
2) Une fois en France, qu’elles sont les démarches à suivre pour permettre à ma femme de bénéficier de l’assurance maladie (elle aura un VISA long séjour et ne travaillera pas) ?
Merci!
Tibo
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Bonjour Tibo,
Dans un premier temps, concernant votre affiliation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.
Votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a déjà été attribué.
D'autre part, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.
Votre conjointe ne pourra donc pas être affiliée sur votre dossier en tant qu'ayant-droit à son arrivée. Et votre famille ne pourra pas bénéficier de droits aux États-Unis par le biais de votre couverture maladie personnelle en France pendant ce mois de séparation.
En revanche si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère d'activité), elle peut soumettre une demande d'affiliation à son arrivée sur le territoire telle que décrite dans ce topic relatif à l'affiliation en France.
Le délai de carence ne lui sera pas appliqué, en tant que membre de la famille qui accompagne ou rejoint pour s'installer en France un assuré de nationalité européenne qui sera affilié sur critère d'activité.
Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.
Enfin, il vous faudra également suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger.
Je vous précise que toutes ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisée à l'arrivée de chaque membre de la famille sur le territoire. Il conviendra de transmettre vos dossiers à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence.
Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Si vous souhaitez être accompagnés pour la constitution de vos dossiers, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une agréable installation en France.
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