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Quel document est nécessaire pour éviter le delai de carrence au retour en France depuis les USA ?

Bonjour,

Je vis et travaille aux USA depuis plusieurs années. Mon contrat de travail se termine le 31 juillet, mais j'ai dores et déjà un contrat de travail français qui démarre au 1er Aout.

Une chose dont je suis quasiment sur (dites mois quand même si je me trompe !), c'est qu'en vertu des accords bilatéraux de sécurité sociale entre les USA et la France, je ne devrais pas être sujet au délai de carence pour la sécurité sociale. Cela est bien documenté ici par exemple:

https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html

Par contre, la question à laquelle je désespère de trouver une réponse, est de savoir quels sont les documents devant être fournis à l'ouverture des droits en France pour ne pas subir ce délai de carence ? Auprès de quelle(s) administration(s) américaine(s) dois-je demande ce(s) document(s) ?

Question bonus : ma femme a également travaillé aux USA depuis plusieurs années, mais pas à temps plein. A notre retour en France, elle sera initialement sans activité. Va-t-elle être sujette au délai de carence ? ou bien peut-elle être rattachée à ma couverture sociale (au même titre que les enfants) pour l’éviter ? (ce qui serait largement souhaitable sachant qu’elle souffre d’une maladie chronique, ce qui nécessitera au plus vite ne consultation avec un spécialiste afin de poursuivre son traitement médicamenteux au long cours, qui ne doit être interrompu).

Merci !

David

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour David,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français et pour vos enfants sur celui-ci "rattachement d'enfant né à l'étranger". Vous pouvez fournir votre contrat de travail afin d'être exonéré du délai de carence.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à compter du 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Par conséquent, il n'y a plus d'ayants droit majeurs au dossier des assurés.

Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d’accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables.
Comme vous reprenez une activité en France et serez affilié sur critère d'activité, votre épouse, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence. Elle sera quant à elle, affiliée personnellement avec le numéro de sécurité sociale qui lui sera attribué.

Enfin, une fois vos affiliations terminées, vous et votre femme, pourrez procéder à la création d'un compte ameli personnel afin d'obtenir vos attestations de droits pour votre employeur et votre organisme complémentaire. Vous pourrez également y commander vos cartes Vitale.

Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

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Elryn

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C’est votre emploi en France au 1er août qui vous exonère du delai de carence

Vous devrez remplir
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
Un pour vous
Un pour madame

Le s3705 pour les enfants

Et fournir les justificatifs demandés en page 2 et notamment pour madame le lien entre vous et elle.

A noter que les délais de traitement peuvent être longs aussi vous devrez avancer les frais pendant la durée de traitement et bien conserver les feuilles de soins.

David

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Merci beaucoup pour cette réponse très rapide ! Donc si je comprends bien :

1/ Aucun document américain n’est à fournir.
2/ Ma femme ne sera pas non plus sujette au délai de carence bien qu’elle soit sans emploi à notre retour en France.

Pouvez-vous rapidement confirmer ces deux aspects ?

Elryn

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C'est ca

bonne journée