Quel document est nécessaire pour éviter le delai de carrence au retour en France depuis les USA ?

C’est votre emploi en France au 1er août qui vous exonère du delai de carence

Vous devrez remplir
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
Un pour vous
Un pour madame

Le s3705 pour les enfants

Et fournir les justificatifs demandés en page 2 et notamment pour madame le lien entre vous et elle.

A noter que les délais de traitement peuvent être longs aussi vous devrez avancer les frais pendant la durée de traitement et bien conserver les feuilles de soins.

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide ! Donc si je comprends bien :

1/ Aucun document américain n’est à fournir.
2/ Ma femme ne sera pas non plus sujette au délai de carence bien qu’elle soit sans emploi à notre retour en France.

Pouvez-vous rapidement confirmer ces deux aspects ?

C'est ca

bonne journée

>> Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Une rapide question de complément sur ce point: je suis arrivé sur le territoire au 1er Juillet, mais comme expliqué précédemment, mon contrat de travail ne commence qu'au 1er Aout.
Pour gagner du temps, est-il possible de compléter la procédure d'ouverture des droits dès maintenant (étant entendu que la couverture ne commencera qu'au 1er Aout) ?

Vous avez déjà votre contrat de travail signé?

oui j'ai déjà un contrat signé par l'entreprise et par ma même.

Normalement vu les délais, vous pouvez envoyer votre dossier aujourd'hui. Mais vos droits commenceront le 01/08

Je m'excuse de revenir à la charge une fois de plus.... Je me suis rendu ce matin à la CPAM où j'ai reçu des informations un peu différentes :

1/ le conseillé m'a dit que mon ouverture des droits risquait d'être rejetée tant que je n'ai pas de fiche de paie à joindre à mon dossier, et donc qu'il était souhaitable d'attendre, non pas le 01/08 mais le 30/08... est-ce vraiment indispensable ??

2/ un autre aspect contradictoire selon le meme conseiller est que le conjoint n'est plus automatiquement rattaché, et est donc sujet au délai de carrence. Il suffirait selon lui que ma femme travaille ne serait-ce qu'une heure pour ouvrir ses droits immédiatement. Ou est la vérité dans tout cela ?

1/ le contrat fait partie des justificatifs recevables. il n'est absolument pas nécessaire d'attendre le 30/08

2/ non il a tort. Votre femme bénéficie de vos droits.

Merci infiniment pour vos réponses claires et détaillées !

Suite à mon arrivée en France et aux discussions détaillées dans ce forum, j’ai déposé mon dossier d’ouverture des droits pour ma famille et moi-même.
J’ai accompagné le dépôt de mon dossier d’une courte lettre explicative qui fait référence à la notion de « regroupement familial » (comme indiqué par Mél) pour justifier du fait que ma femme soit exonérée de délai de carence, bien qu’elle soit sans emploi pour le moment.

Hélas (mais sans grande surprise je dois dire), la demande d’ouverture des droits pour ma femme a été refusée. Le courrier de refus qui lui est adressé stipule simplement que « pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie, vous devez justifier de trois mois ininterrompus de résidence en France », sans plus de détails.

J’ai l’intention de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable, mais pour cela, est-ce que quelqu’un pourrait m’indiquer un article précis du code de la sécurité sociale, voire même extraire une citation pertinente ? Merci d’avance !

Si cela peut s'avérer utile pour quelqu'un d'autre, il semblerait que la disposition spécifique qui exonère le conjoint du délai de carence lors du retour en France soit mentionnée à l'article D160-2, rubrique II :

" II.- La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

3°Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

Sauf erreur de ma part, cela vaut bien evidemment aussi pour les enfants.
Dans ce contexte, est-il légitime que ma caisse d'assurance maladie réclame des certificats de scolarité ? Cette demande est faite sans aucune motivation, aucune explication. Si le but est de prouver la stabilité de la résidence, l’article mentionné plus haut est clair quant au fait qu’elle est satisfaite sans délai, et sans condition supplémentaire (par example de scolarité).

Merci de votre réponse. Cela dit, je ne comprends pas vraiment la logique de la procédure. Le formulaire d'ouverture des droits (s3705 pour les enfants) requiert des pièces justificatives (pièce d'identité, extrait de naissance pour les enfants nés à l'étranger, etc....), que j'ai intégralement fournis. A aucun moment il n'est fait mention de certificats de scolarité.

Pourquoi demander ces documents après coup au lieu de les demander d’emblée ?? Si j’étais cynique je dirais que tout est fait avec l’intention délibérée de rallonger au maximum les délais de traitement….

Encore une fois, si ces documents sont demandés en principe dans le but d’établir la stabilité de la résidence, alors pouvez vous me confirmer qu’en vertu de l’article D160-2, rubrique II (voir mon précédent message), ils sont totalement superflus et que la stabilité de la résidence des enfants est établie sans délai, sachant que mes droits sont ouverts depuis le 1et Aout et que nous rentrons tous de l’étranger ? (voir tous les précédents messages pour les détails) ?