Bonjour,
Je suis rentré en France après plus de 12 ans à l’étranger (Allemagne), sans activité professionnelle à mon retour, à partir du 1er septembre 2025. J’ai déposé mon dossier de demande d’affiliation à la CPAM le 3 décembre 2025, avec toutes les pièces justificatives de résidence stable depuis plus de trois mois.
Mon dossier a été reçu et est actuellement en instruction. On m’a indiqué que le traitement pourrait prendre environ 2 à 2.5 mois…., soit jusqu’à mi-février 2026.
Je remplis donc toutes les conditions pour être assuré, mais je n’ai à ce jour aucune couverture médical effective.
Ma question est la suivante : si je devais consulter un médecin ou être hospitalisé avant la validation finale de mon dossier, serai-je rétroactivement remboursé par la CPAM pour les frais engagés, étant donné que mon dossier a été déposé le 3 décembre 2025 et est seulement en instance de validation ?
Ma compréhension : « Les droits naissent quand les conditions sont remplies, pas quand l’administration termine le traitement. »
Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.
Cordialement,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/01/2026
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEn effet vous avez raison dans votre interprétation
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/12/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/08/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/01/2026
Voir le profilUser2026 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?