Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Regles de maintient de la rente d'invalidité aprés décision judiciaire

Bonjour, Je reviens vers vous car je ne me retrouve pas dans tout ce que l'on lit sur le forum qui a le grand mérite d'exister. Il y a des références à des textes de 2011 et différentes personnes semblent se contredire.
Si vous êtes en invalidité de catégorie 2. J'ai compris que depuis le 1er Avril 2022 , pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut que le dépassement/SMR soit constaté sur 12 mois donc sur 4 déclarations trimestrielles
Je récapitule :
1.Une décision judiciaire favorable avec rappel de salaires, indemnités compensatrices et autres dommages et intérets bien supérieurs a mon SMR.
2. Je déclare selon les régles de la CPAM donc montant avec cotisations sociales au delà du plafond mensuel et annuel
3. Versement par mon ex employeur en une seule fois
4. Fort dépassement du plafond sur la déclaration trimestrielle.Tous les autres trimestres qui suivent restent dans les normes de cumul de la CPAM
5. Néanmoins, la somme percue à une date donnée est supérieurs aussi au plafond annuel

Est ce que cela a une influence ou pas sur le maintient de la rente d'invalidité ? Quel est le texte qui vous sert de référence?
Merci pour votre éclairage précis

Anne

  • 11 questions posées
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 8736 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour Anne,

Vous nous interrogez sur le maintien de la pension d'invalidité.

Ce topic vous en apprendra davantage concernant les règles de cumul
d'une activité professionnelle avec la pension d'invalidité : "Peut on travailler en invalidité cat 2".

Au vu de la situation que vous exposez, je vous recommande donc de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil du compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant