Bonjour
Permettez moi de revenir vers vous car je n'ai pas lu de réponse à ma question sur le lien en réponse.
Je repose donc la question avec une autre formulation :
En cas de décision judiciaire favorable avec rappel de salaires, indemnités compensatrices et autres dommages et intérêts, qu'advient il de ma rente si :
Le versement par mon ex employeur se fait en une seule fois
Le total de la décision judiciaire est supérieur au plafond de reference sur le trimestre avec aussi un impact sur l'année.
Si les autres trimestres de l'année en cours sont bien en deçà du plafond
Donc pic de revenus au delà du plafond trimestriel et annuel sur un SEUL trimestre puis "normalité" sur tous les autres trimestres
Est ce que cela a une influence ou pas sur le maintient de la rente d'invalidité ? Quel est le texte qui vous sert de référence?
Merci pour votre éclairage précis
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