Bonjour, Je reviens vers vous car je ne me retrouve pas dans tout ce que l'on lit sur le forum qui a le grand mérite d'exister. Il y a des références à des textes de 2011 et différentes personnes semblent se contredire.
Si vous êtes en invalidité de catégorie 2. J'ai compris que depuis le 1er Avril 2022 , pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut que le dépassement/SMR soit constaté sur 12 mois donc sur 4 déclarations trimestrielles
Je récapitule :
1.Une décision judiciaire favorable avec rappel de salaires, indemnités compensatrices et autres dommages et intérets bien supérieurs a mon SMR.
2. Je déclare selon les régles de la CPAM donc montant avec cotisations sociales au delà du plafond mensuel et annuel
3. Versement par mon ex employeur en une seule fois
4. Fort dépassement du plafond sur la déclaration trimestrielle.Tous les autres trimestres qui suivent restent dans les normes de cumul de la CPAM
5. Néanmoins, la somme percue à une date donnée est supérieurs aussi au plafond annuel
Est ce que cela a une influence ou pas sur le maintient de la rente d'invalidité ? Quel est le texte qui vous sert de référence?
Merci pour votre éclairage précis
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Bonjour Anne,
Vous nous interrogez sur le maintien de la pension d'invalidité.
Ce topic vous en apprendra davantage concernant les règles de cumul
d'une activité professionnelle avec la pension d'invalidité : "Peut on travailler en invalidité cat 2".
Au vu de la situation que vous exposez, je vous recommande donc de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.
Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil du compte ameli ou par téléphone, au 36 46.
Bonne journée.
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