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Volet 3 : Comment savoir qu'il s'agit du bon formulaire d'arrêt de travail

Bonjour,

Je dois transmettre le volet 3 de mon arrêt de travail à mon employeur.
En revanche, le volet 3 du nouveau formulaire ne comporte pas les visuels de sécurisation et n'est donc pas différent du précédent formulaire.
Il n'est donc pas possible de vérifier pour mon employeur s'il s'agit du nouveau formulaire ou de l'ancien et donc de savoir si les IJSS seront versées ou non étant donné que l'avis d'arrêt de travail sous un format non sécurisé est désormais rejeté par l'assurance maladie.

Cela a un impact notamment concernant le maintien du salaire qui n'est dû que s'il y a un versement d'IJSS.

Comment mon employeur peut vérifier qu'il s'agit du bon formulaire (ou non) et ce, afin d'être sur que je vais bénéficier du versement des IJSS et donc également du maintien de salaire ?

Merci d'avance de votre retour,

Agorespace

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Bonjour Agorespace,

La mise en place de nouveaux formulaires de prescription d'arrêt de travail n'a pas d'impact côté employeur.

L'ancien formulaire de prescription d'arrêt de travail pouvait déjà faire l'objet de vérifications par l'Assurance Maladie, le nouveau Cerfa intègre simplement de nouveaux points d' authentification. 

L'employeur doit toujours être attentif aux signes éventuels d'anomalie et contacter l'Assurance Maladie en cas de doute.

Pour de plus amples renseignements, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du nouveau formulaire papier sécurisé

Je vous souhaite une bonne journée.

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