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arret de travail et cure thermale

Bonjour j' ai pris note que Le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Néanmoins je ne comprends que sur l'avis d arrêt de travail il y a une case à cocher où il est mentionné " l'arrêt prescrit fait t il suite à une cure thermale' . C est la raison pour laquelle mon médecin m a fait cet arrêt pour cure thermale , j ai donc envoyé à la CPAM et mon employeur , le volet 1 de la cure et l arrêt de travail. Pouvez m expliquer . Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

hasbaz

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Bonjour Kikine,

En premier lieu, l'indemnisation pendant la cure thermale est liée à vos ressources comme indiqué dans le message précédent de notre experte Lætitia. Un professionnel de santé ne devra pas vous prescrire d'arrêt de travail durant la cure car le volet de prise en charge de la cure vaut arrêt de travail. C'est ce formulaire qu'il faut fournir à votre employeur pour justifier de votre absence.

D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la durée maximale des indemnités journalières relatives à la cure thermale. Si vous deviez reprendre votre activité professionnelle avant la fin de la cure, votre employeur devra adresser à votre caisse, une attestation de salaire de reprise de travail.

Vous ne pouvez pas disposez d'un arrêt de travail pendant la cure pour la journée ou uniquement pour l'après-midi. 

La subrogation peut être proposée par l'employeur bien que l'arrêt soit lié à une cure thermale. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Autres réponses

Bonjour hasbaz,

Je vous précise qu'aucune disposition règlementaire ne prévoit d'arrêt de travail durant la cure ou à l'issue de celle-ci.

 

Votre médecin ne peut pas établir de prescription d’arrêt de travail pour cette période de cure et votre employeur ne devra pas vous réclamer d’avis d’arrêt de travail.

Lors d'une cure, il est possible de percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de cette cure thermale.

 

Pour y prétendre vous devez remplir deux conditions :

- ne pas dépasser le plafond de ressources pour les indemnités journalières cure

- remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières maladie.

Le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur ou de Pôle emploi.

Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne sont donc versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail.

Si vous êtes en arrêt de travail avant le début de votre cure, le versement des indemnités journalières se poursuivra quel que soit le montant de vos ressources.

Je vous souhaite une bonne journée

Ysa

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Bonjour,
En invalidité, j'ai reçu l'accord de prise en charge de ma cure. Transmis à l'employeur.
Ce dernier affirme qu'il doit recevoir un document attestant le versement des indemnités journalières par la CPAM.
Le prise en charge ne lui suffit pas, et m'a informée que mon salaire ne me sera pas versé sans cette attestation.
Je ne sais pas de quoi il est question. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ?
Avec mes remerciements,

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Ysa,

Je vous confirme les informations communiquées ci-dessus par notre expert Mél.

Le formulaire de prise en charge de cure thermale qui vous a été adressé par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vaut arrêt de travail. Celui-ci pourra être indemnisé sous réserve de remplir les conditions de ressources et d'ouverture de droits énumérées par Mél, ainsi que celles figurant dans ce topic sur le cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières.

Vous devrez, à l'issue de votre cure, adresser à votre CPAM l'attestation délivrée par l'établissement thermal précisant vos dates de présence.

Si les conditions sont remplies, votre employeur devra, dans ce cas, adresser à votre CPAM l'attestation de salaire nécessaire au calcul de votre indemnisation.

Je vous invite donc, si besoin, à refaire le point avec votre employeur.

Bonne journée à vous.

Jeremy

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Bonjour,

Je ne comprends pas certains points de votre réponse. Pourriez vous apporter plus de précisions svp?

Quand vous dites : "aucune disposition règlementaire ne prévoit d'arrêt de travail durant la cure ou à l'issue de celle-ci"

"Votre médecin ne peut pas établir de prescription d’arrêt de travail pour cette période de cure et votre employeur ne devra pas vous réclamer d’avis d’arrêt de travail".

Mais en même temps, vous dites:
"Le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur ou de Pôle emploi".

Est-on donc reconnu en arrêt de travail lorsque nous faisons une cure (si nous vous à la CPAM l''attestation de prise en charge par l'établissement de la cure thermale) ?

Seconde question:
Est-ce que donc l'attestation de de prise en charge par l'établissement sert de déclaration d'arrêt de travail?

Troisième et dernière question:
Pour un fonctionnaire (ce qui est mon cas), j'envoie habituellement mon arrêt maladie uniquement à mon service RH et jamais à la CPAM. Dois-je vous envoyer l'attestation de prise en charge pour la cure thermale, ou dois-je ne l'envoyer qu'à mon employeur (mon service RH)?

Merci de vos réponses aux 3 questions.

Lorraine

  • 4331 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Jeremy,

Comme indiqué dans les réponses précédentes, un professionnel de santé ne devra pas vous prescrire d'arrêt de travail durant la cure car le volet de prise en charge de la cure vaut arrêt de travail. C'est ce formulaire qu'il faut fournir à votre employeur pour justifier de votre absence.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ayant donné son accord pour la cure, vous n’avez aucun document complémentaire à fournir, si ce n'est l'attestation de salaire de la part de votre employeur.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur si besoin.

Bonne journée.

Isatis2819

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Bonjour,

Je voudrai si cette disposition, à savoir que "le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail", est valable pour les fonctionnaires titulaires de la DGFIP ?

Dans l'affirmative, serait-t-il possible d'avoir les textes de références svp ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour Isatis2819,

Comme indiqué dans ma précédente réponse, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nani

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Bonjour, pour ma part, je voudrais savoir si les ressources prises en compte pour calculer les IJ lors d'une cure thermale sont celles du foyer (curiste + conjoint) ou uniquement celles du curiste, si celui-ci vit en couple, que ce soit maritalement ou pacsé ?
Merci pour votre retour.

Bonjour Nani,

Le paiement des Indemnités Journalières à un assuré, pendant sa cure thermale, est lié à des conditions de ressources (ressources de l'ensemble du foyer) appréciées à la date de prescriptionde la cure.
Vous retrouverez ces informations détaillées sur ameli.fr : "Effectuer une cure thermale".

Bonne journée.

Kikine

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Bonjour,
Concernant une cure en ALD :
1) est-ce que l'arrêt doit obligatoirement faire la totalité de la période ?
Mon centre de cure est proche géographiquement (20 min de voiture) et les sessions sont l'après-midi. Est-ce que l'arrêt peut ne concerner que les après-midi ?
2) est que je peux commencer la cure en travaillant puis être en arrêt à partir de la 2eme semaine si je ne me sens pas capable de travailler en parallèle ?
3) j'ai une subrogation par mon employeur, est-ce également valable dans le cadre d'un arrêt pour cure ?
Merci pour votre temps.