l'Assurance Maladie

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Inaptitude d'origine professionnelle?

Le fait du versement de l'indemnité d'inaptitude atteste t-il de fait que l'employeur doit reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude?

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cycloped

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Bonjour cycloped,

Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude.

L'indemnité temporaire d'inaptitude peut être accordée si :

- l'accident ou la maladie est reconnu au titre de l'assurance AT/MP, à titre initial ou de rechute ;

- l'accident du travail ou la maladie professionnelle doit avoir entraîné un arrêt de travail indemnisé ;

- un lien entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle doit être établi ;

- la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée y compris les congés, les RTT, les indemnités journalières à une autre titre...etc.

A l'issue de votre arrêt de travail, si vous êtes déclaré inapte au poste que vous occupez, le médecin du travail complète l'encart qui lui est réservé du formulaire S6110 "Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude". Ainsi, il atteste qu'un lien est susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Vous devez compléter les volets 1, 2 et 3 de ce formulaire. Et indiquer si vous percevez ou non une rémunération au cours de la période de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Vous adresser ensuite le volet 1 à votre caisse d'Assurance Maladie ; conservez le volet 2 ; et, remettez le volet 3 à votre employeur.

Dans les 8 jours suivant sa décision de reclassement ou de licenciement du salarié, l'employeur mentionne sur le volet 3 la date de sa décision. Il indique, également, si vous percevez une rémunération au cours de la période.

Il retourne, ensuite, le volet 3 à la caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez.

Vous serez ensuite tenu informé de la décision favorable ou non du versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Bonne journée.

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