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Inaptitude d'origine professionnelle?

Le fait du versement de l'indemnité d'inaptitude atteste t-il de fait que l'employeur doit reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude?

Merci de vos retours.

cycloped

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour cycloped,

Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement du montant de l'indemnité journalière perçue initialement pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle reconnu(e), pendant une période d'un mois maximum (30 jours) entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié.

C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). 

L'indemnité temporaire d'inaptitude peut être accordée si :

- l'accident ou la maladie est reconnu(e) au titre de l'assurance AT/MP, à titre initial ou de rechute,

- l'accident du travail ou la maladie professionnelle a entraîné un arrêt de travail indemnisé,

- un lien entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle est établi.

La victime ne peut cumuler une rémunération liée à son activité salariée y compris les congés, les RTT ou des indemnités journalières à un autre titre (maladie, maternité, paternité etc.) avec l'ITI.

Par conséquent, le cas échéant, le nombre de jours rémunérés par l'employeur sera déduit du nombre de jours de versement de l'ITI.

Pour exemple, 14 jours de congés payés ont été réglés sur la période, l'ITI versée sera donc uniquement de 16 jours.

À noter également que si la décision de reclassement ou de licenciement intervient en moins d'un mois après l'inaptitude déclarée, l'ITI prend fin à la veille de la date de reclassement ou de licenciement.

À l'issue de votre arrêt de travail, si vous êtes déclaré inapte au poste que vous occupez, le médecin du travail complètera l'encart qui lui est réservé du formulaire S6110 "Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude".

Ainsi, il attestera qu'un lien est susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Vous devrez compléter les volets 1, 2 et 3 de ce formulaire et indiquer si vous percevrez ou non une rémunération au cours de la période de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Vous adresserez ensuite le volet 1 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), conserverez le volet 2 et remettrez le volet 3 à votre employeur.

Dans les 8 jours suivant sa décision de votre reclassement ou de votre licenciement, l'employeur mentionnera sur le volet 3 la date d'effet de sa décision. Il indiquera, également, si vous avez perçu une rémunération au cours de la période.

Il retournera, ensuite, le volet 3 à la CPAM dont vous dépendez.

Vous serez ensuite tenu informé de la décision favorable ou non du versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

En l'absence de licenciement ou de reclassement dans le délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires.

Bonne journée.

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Tiphaine
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Betgil02

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Bjr à la suite d un accident de travail j ai ete licencié pour inaptitude à mon poste j ai fais la demande d ITI on me l'a refusé alors que mon licenciement est bien suite à un accident de travail , j ai contesté :en premiere réponse on m a dit que ma contestation allait etre traité. sans nouvelle j ai refais une demande la on me dit n avoir jamais reçu ma demande d ITI apres un recours on m a repondu que si je n ai pas de reponse c est que c est refusé je repond à tout les critères et cependant on me l a refusé

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Betgil02
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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Betgil02,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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Statam

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Bonjour j’ai été mis en inaptitude professionnelle par le médecin du travail avec incapacité à reprendre un poste dans l entreprise.
Rdv pour licenciement avec mon employeur qui me dit qu’il ne me payera pas en double mes indemnités de licenciement car il mais une réserve sur l envoie de l ITI et me dit attendre le retour de la réponse de la cpam pour voir si il me verse le complément ou non à t’il le droit ??

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Statam
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Statam,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bertrand

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Bonjour betgil02, Avez-vous finalement eu gain de cause pour toucher votre ITI ? Et avez vous eu vis va indemnités de licenciement doublé, puisqu’il s’agit d’un accident du travail et donc d’une inaptitude professionnelle ?

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Bertrand
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Bertrand

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Bonjour statam, quel est la suite de votre situation ? Avez-vous touché votre ITI ? Vos indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail ont-elles été doublé ? Et avez-vous eu une réponse sur le fait que votre employeur ait le droit ou non de ne pas vous donner le double des indemnités de licenciement en attendant la réponse de la CPAM concernant l’ITI ?

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Bertrand

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Bonjour statam, quel est la suite de votre situation ? Avez-vous touché votre ITI ? Vos indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle, suite à un accident du travail ont-elles été doublé ? Et avez-vous eu une réponse sur le fait que votre employeur ait le droit ou non de ne pas vous donner le double des indemnités de licenciement en attendant la réponse de la CPAM concernant l’ITI ?

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Statam

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Bonjour je n’ai toujours pas eu de réponse de la sécurité sociale je suis en attente.
Et pour mon indemnité mon avocat m’a dit qu’on allait aller au prud’homme car il n’a pas le droit de faire se qu’il a fait .

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Statam
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Bertrand

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Bonsoir d’accord
J’espère que cela va s’arranger pour vous.
Vous travaillez dans quel domaine pour que votre employeur se comporte de cette manière ?

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Bertrand
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Elo

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Bonjour statam,
Je suis un peu dans le même cas. Le médecin du travail ma mis inapte le 01/08 pour inaptitude en lien avec ma maladie pro il m'a donné le formulaire iti. Mon employeur ma envoyé les différents documents dont le recu pour solde de tout compte et ma licencié pour inaptitude pour maladie NON professionnel. J'attends toujours une réponse de la sécu pour l'iti. A partir du moment où le médecin du travail me met inapte en lien avec ma maladie si mon employeur ne s'y est pas opposé est censer me licencier pour maladie pro et me doubler mes indemnites de licenciement? Ce qui n'est pas le cas

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Elo
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Statam

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Oui il est censé logiquement mais il essaye toujours de faire le contraire je te conseille de saisir les prud’hommes

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Elo

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Bonjour, statam j'ai eu eu la réponse de la demande d'iti. L'assistante sociale de la carsat qui me suis c'est mise en contact avec le service risque prodessionnel et leur réponse est négative je n'irai pas l'iti par contre savez vous si mon employeur doit quand même me doubler mes indemnites de licenciement sachant que le médecin du travail ma mise inapte susceptible detre en lien avec ma maladie pro. Pour le dédoublement cedt une belle somme qui est en jeu. Quand je me renseigne d'un côté on me dis oui d'un autre on me dis non je suis perdu. J'espère que pour vous Ça va ou c'est bien terminé.

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Statam

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Bonjour pour moi il a été validé par la sécurité sociale mais je continue ma poursuite au prud’hommes.
D’après se que m’a dit mon avocat la réponse de la sécurité sociale ne compte pas c est se que le médecin du travail à décider qui compte si tu n’a pas ton indemnité en double je te conseille de prendre un avocat et de saisir les prud’hommes surtout quand ces des grosses sommes en jeu

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Statam
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