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Paiement indemnités après déclaration d’inaptitude
- Aides financières
- Lunawhite
- il y a 11 mois
- Mis à jour le : 14/08/2024
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Bonjour,
J’ai été déclaré inapte par le Médecin du travail lors d’une visite de reprise Mardi 11 juin 2024. J’étais en arrêt de travail long (jusqu’au 9 juin inclus). Ne pouvant pas travailler, mon médecin traitant a refait un arrêt de travail de 15j à partir du 12 juin, qu’il fera prolonger si nécessaire. Mon employeur dispose de 30j pour me proposer un autre poste et s’il n’en trouve pas ou que je refuse il y aura un licenciement pour inaptitude.
Ma question est : dans ce délai de 30j, étant en arrêt de travail car je ne suis pas en capacité de travailler, ai-je droit à des indemnités journalières ? A d’autres aides financières si ce n’est pas le cas ?
Merci d’avance pour votre réponse
Lunawhite
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Bonjour Lunawhite,
Dans le cas où votre inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il existe l'indemnité temporaire d'inaptitude dont les modalités de versement vous sont présentées dans ce topic intitulé "Inaptitude d'origine professionnelle?".
S'il n'existe pas de lien entre votre arrêt de travail et un risque professionnel comme mentionné précédemment, je vous suggère de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre droit aux indemnités journalières.
Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du Service Public concernant l'inaptitude pour maladie.
Enfin, si votre inaptitude est d'origine non professionnelle, selon la décision prise par la médecine du travail, vous pourrez faire une demande de pension d'invalidité.
En effet, votre CPAM est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, vous pouvez la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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John
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Voir le profilBonjour, je suis exactement dans la même situation que toi et je ne sais pas quoi faire. En gros, on arrêt de travail suite à un accident du travail a pris fin. Mon médecin m'a mis en consolidation avec séquelles. J'ai vue le médecin du travail qui a refusé que je reprenne le travail. J'ai du reprendre rdv avec mon médecin traitant pour qu'il me fasse un arrêt. Mais je ne suis plus indemnisé et mon employeur me laisse de le flou total. As tu eu réponse à tes questions car moi je n'étais même pas au courant que mon employeur avait 30jours pour décider si il me reclasse ou me licencie. Je précise que je suis en CDI intérimaire, donc mon employeur peut trouver a me reclasser. Merci d'avance pour ta réponse.
Bertrand
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Voir le profilBonjour John, avez vous toucher après coup l’ITI ?

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Inaptitude d'origine professionnelle?
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Le fait du versement de l'indemnité d'inaptitude atteste t-il de fait que l'employeur doit reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude? Merci de vos retours.cycloped
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