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Inaptitude d'origine professionnelle?

Le fait du versement de l'indemnité d'inaptitude atteste t-il de fait que l'employeur doit reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude?

Merci de vos retours.

cycloped

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour cycloped,

Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement du montant de l'indemnité journalière perçue initialement pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle reconnu(e), pendant une période d'un mois maximum (30 jours) entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié.

C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). 

L'indemnité temporaire d'inaptitude peut être accordée si :

- l'accident ou la maladie est reconnu(e) au titre de l'assurance AT/MP, à titre initial ou de rechute,

- l'accident du travail ou la maladie professionnelle a entraîné un arrêt de travail indemnisé,

- un lien entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle est établi.

La victime ne peut cumuler une rémunération liée à son activité salariée y compris les congés, les RTT ou des indemnités journalières à un autre titre (maladie, maternité, paternité etc.) avec l'ITI.

Par conséquent, le cas échéant, le nombre de jours rémunérés par l'employeur sera déduit du nombre de jours de versement de l'ITI.

Pour exemple, 14 jours de congés payés ont été réglés sur la période, l'ITI versée sera donc uniquement de 16 jours.

À noter également que si la décision de reclassement ou de licenciement intervient en moins d'un mois après l'inaptitude déclarée, l'ITI prend fin à la veille de la date de reclassement ou de licenciement.

À l'issue de votre arrêt de travail, si vous êtes déclaré inapte au poste que vous occupez, le médecin du travail complètera l'encart qui lui est réservé du formulaire S6110 "Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude".

Ainsi, il attestera qu'un lien est susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

Vous devrez compléter les volets 1, 2 et 3 de ce formulaire et indiquer si vous percevrez ou non une rémunération au cours de la période de versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Vous adresserez ensuite le volet 1 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), conserverez le volet 2 et remettrez le volet 3 à votre employeur.

Dans les 8 jours suivant sa décision de votre reclassement ou de votre licenciement, l'employeur mentionnera sur le volet 3 la date d'effet de sa décision. Il indiquera, également, si vous avez perçu une rémunération au cours de la période.

Il retournera, ensuite, le volet 3 à la CPAM dont vous dépendez.

Vous serez ensuite tenu informé de la décision favorable ou non du versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

En l'absence de licenciement ou de reclassement dans le délai d'un mois à compter de la décision d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le paiement des salaires.

Bonne journée.

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Betgil02

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Bjr à la suite d un accident de travail j ai ete licencié pour inaptitude à mon poste j ai fais la demande d ITI on me l'a refusé alors que mon licenciement est bien suite à un accident de travail , j ai contesté :en premiere réponse on m a dit que ma contestation allait etre traité. sans nouvelle j ai refais une demande la on me dit n avoir jamais reçu ma demande d ITI apres un recours on m a repondu que si je n ai pas de reponse c est que c est refusé je repond à tout les critères et cependant on me l a refusé

Bonjour Betgil02,

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