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Arrêt de maladie Post-opératoire non transmis

Bonjour, j'ai une question relative à la transmission des arrêts maladies.
Soit le cas de figure suivant :

  • Un patient subit une opération entraînant la délivrance d'un arrêt par le chirurgien ;
  • ce patient étant bénéficiaire du RSA et stagiaire de la formation professionnelle l'année universitaire précédente, il ne bénéficie pas d'un droit à des indemnités journalières ;
  • de facto, le chirurgien lui délivre l'arrêt de maladie pour le munir d'un justificatif, mais lui indique qu'il n'est pas absolument indispensable de le transmettre, puisque cela n'entraînera pas le versement d'indemnités ;
  • le patient se fait prolonger l'arrêt de maladie en raison des complications post-opératoires et de la survenue d'une affection au long cours.
  • Ce patient peut-il transmettre ses arrêts hors délai (les fameux 48h), en expliquant la situation puisque cela ne lui aurait pas donné d'indemnités dans tous les cas ?
    De ce que j'ai vu sur des questions similaires, le délai est uniquement vital dans le cas où les indemnités sont perceptibles par le patient, le non respect du délai étant alors à son détriment.

Alexis

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Bonjour BEA83,

Je vous conseille de patienter, une fois reçu, votre arrêt de travail sera enregistré sur votre dossier et visible depuis votre compte ameli depuis la rubrique "Mes démarches" > "Suivre mes démarches" > "Arrêts de travail" ou "Mes démarches" > "Arrêts de travail" depuis l'application pour smartphone compte ameli.

Si votre arrêt de travail a été envoyé au delà de 48 heures, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous informera au sujet des sanctions que vous encourez en cas de réitération d'un envoi tardif. 

Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Retard arrêt maladie ".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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quel intéret de transmettre les arrêts en question?

Solène

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Bonjour Alexis,

Effectivement, lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous êtes tenu de nous le faire parvenir dans un délai de 48 heures. Ce topic vous en apprendra davantage concernant cette réglementation : "Quelles conséquences sur les indemnités en cas d'oubli d'envoi d'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures ?".

De plus, afin de faire un point sur votre situation pour une éventuelle ouverture de droits aux indemnités journalières, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le point suivant :

- Arrêt de travail/indemnités journalières ;

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

BEA83

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Bonjour , j'ai été opérée le 26/11 et comme je n'ai appris que ce matin que l'arrêt devait être transmis à la sécurité sociale, ( l'hôpital m'avait dit que je devais juste le transmettre a mon employeur) je l'ai envoyé ce matin.
J'ai donc bien envoyé mon arrêt moins de 48h après son édition, mais une conseillère m'a dit qu j'étais hors délai , car ce n' est pas l'envoi qui doit être sous 48h mais la réception a la sécu.
Étant donné que ça doit être envoyé par la poste , et qu'une lettre mets 2 a 3 jours , ce délai de réception est impossible par courrier.
Je ne sais pas quoi faire.