l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Quelles conséquences sur les indemnités en cas d'oubli d'envoi d'arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures ?

Je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyer mon arrêt de travail initial et les suivants, l'accident datant de 3 semaines et demi. Est-ce grave pour les indemnités journalières ?

zamack

zamack

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour zamack,

Je vous confirme que vous êtes tenu d'adresser vos avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures.

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'assurance maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48 h.

Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "l'arrêt de travail pour maladie".

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (9)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

zamack

zamack

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Que puis-je faire pour rattraper le coup ? Il y a l'arrêt initial puis 3 prolongations, quatre en tout que je n'ai pas envoyé.

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 9848 réponses publiées
  • 1879 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

oui, la CPAM peut vous refuser vos IJ.

Cordialement