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Question en attente de réponse

Déclaration de ressources invalidité dans le cas d’un gérant majoritaire d’EURL

Bonjour,

Je viens poser ma question ici car j’ai lu tout et son contraire et que je n’arrive pas à avoir une réponse ferme et définitive de ma CPAM.

Mon cas est le suivant : je perçois une pension d’invalidité d’indépendant et viens de recréer une activité.
Je suis donc gérant majoritaire de mon EURL (donc indépendant à nouveau), qui est soumise au régime réel et à l’impôt sur les sociétés.
Je ne me verse pour le moment ni rémunération, ni dividendes.

Si j’ai bien compris, lors de ma prochaine déclaration de ressources invalidité, je devrais déclarer mes bénéfices y compris si je n’ai touché aucune rémunération ni dividende ?
Cela signifie que ma pension pourrait potentiellement être diminuée avant d’être effectivement régularisée lors de ma déclaration d’IR, lorsque la CPAM constatera que je ne me suis effectivement pas versé de rémunération ?

Dans ce cas, y a-t-il un « rattrapage » des sommes qui n’ont pas été versées ?

Merci pour vos éclaircissements,

Houle

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Houle,

En ce qui concerne les revenus à déclarer pour votre pension d'invalidité, je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet du cumul de la pension d'invalidité avec une activité salariée ou non.

Afin d'avoir une étude plus personnalisée et les ressources à reporter sur votre déclaration selon votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou contacter le 36 46.

Bonne journée.

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Houle

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Le sujet ne répond pas à mes questions...

Par exemple il est indiqué « Si l’assuré reprend une activité non salariée, on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2021 portant sur les revenus de l’année 2020. »

Dans ce cas, pourquoi me demande-t-on de déclarer mes *bénéfices* ?

Au 36 46 personne ne semble maitriser le régime des indépendants, je n’ai jamais deux fois la même réponse...

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Houle,

Toutes les ressources perçues sur la période demandée doivent être déclarées.

Vous devez indiquer vos bénéfices (chiffre d'affaire - charges réelles) sur votre déclaration de ressources. Vous pouvez donner une estimation de votre bénéfice annuel divisé par 2, 4 ou 12 en fonction de la périodicité demandée. En cas de doute, il conviendra de fournir votre dernier avis d'imposition.

Par ailleurs, seule une étude plus personnalisée de votre dossier permettra à votre caisse de vous répondre précisément. C'est la raison pour laquelle, je vous ai orienté vers la prise de rendez-vous.

Pour des informations complémentaires, je vous propose la lecture de ce topic intitulé : "Quels revenus entrent dans le calcul de la pension d'invalidité pour les indépendants ?"

Bonne journée.

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Houle

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Bon, j'ai finalement pu être rappelé par le service invalidité des indépendants et obtenir des réponses claires à mes questions.

En clair pour les travailleurs non-salariés : les montants qui comptent vraiment sont ceux réellement versés, et qui apparaitront sur votre déclaration d'impôts sur le revenu.

Lorsque vous effectuez une déclaration de ressources en tant que TNS, il vous est demandé de spécifier votre CA ou votre bénéfice pour la période (selon votre régime fiscal). Il faut voir cela comme des "acomptes" en attendant que la CPAM dispose de votre déclaration d'IR définitive.

Donc si comme moi votre société facture des prestations mais que vous ne vous versez pas encore de revenus, vous pouvez tout à fait déclarer 0 € de revenus, cela m'a été confirmé par le service invalidité. La notion de CA / bénéfices lors de la déclaration n'est là que pour donner un ordre d'idée des sommes à déclarer, seul le revenu définitif qui apparaitra sur votre déclaration d'IR fera foi.

Lorsque votre avis d'IR sera disponible l'année suivante, la CPAM récupérera vos revenus et régularisera la situation.

ATTENTION : Il est fortement déconseillé de minimiser vos revenus lors du remplissage de votre déclaration de ressources, car si lors du recoupement avec les Impôts la CPAM constate que vous avez dépassé le seuil de cumul de votre pension avec vos revenus professionnels, celle-ci pourra vous demander de rembourser les sommes perçues, ce qui peut représenter plusieurs mois de pension.

Il est donc conseillé de toujours déclarer pour chaque mois les sommes les plus proches de celles que vous avez effectivement perçues sur votre compte bancaire afin d'éviter toute régularisation.

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Houle
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