l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

quels revenus entrent dans le calcul de la pension d'invalidité pour les indépendants?

Cumul revenu d’activité et pension d’incapacité au métier :
Il est mentionné dans la notice explicative de la demande de pension d’invalidité que le montant cumulé de la pension et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 4 fois le montant de la pension.
J’aimerai avoir des précisions concernant ce qui est considéré comme revenu professionnel.
Les dividendes font-ils partie du revenu professionnel pour la totalité ou uniquement pour la partie soumise à cotisations sociales (soit la part supérieure à la fraction de 10% du capital social de mon entreprise) ?

  • Les cotisations facultatives dites « loi Madelin » doivent-elles être prises en compte dans ce revenu professionnel ?
  • Le plafond est-il calculé sur la pension brute ou sur la pension nette d’invalidité que je perçois ?
  • merci d'avance,
    cordialement,

pastrycook

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour pastrycook,

En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.

Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.

Le bénéfice imposable est calculé :

 - soit sur une base forfaitaire (régime micro fiscal) : Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires brut.

-  soit sur le bénéfice réel : Le bénéfice est calculé en déduisant les charges réelles du chiffre d’affaires.

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

L'idéal serait d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à l'ensemble de votre dossier et qui pourra vous répondre en fonction de votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant