quels revenus entrent dans le calcul de la pension d'invalidité pour les indépendants?

Bonjour pastrycook,

En tant que travailleur indépendant, les revenus imposables à indiquer sur la déclaration, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.

Les revenus professionnels sont ceux entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie et/ou, pour les micro entrepreneurs, les revenus résultant de l'application au chiffre d'affaires. L'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.

Le bénéfice imposable est calculé :

 - soit sur une base forfaitaire (régime micro fiscal) : Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires brut.

-  soit sur le bénéfice réel : Le bénéfice est calculé en déduisant les charges réelles du chiffre d’affaires.

Depuis le 1er janvier 2013, la part des intérêts des comptes courant d’associé, supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et comptes courant d’associé détenus par l’assuré, son conjoint et ses enfants non émancipés, doit être prise en compte dans les comparaisons de ressources.

Si le montant des dividendes distribués est inférieur au seuil de 10% du capital, ceux-ci ne doivent pas être intégrés dans les ressources à retenir (rémunération du gérant uniquement).

L'idéal serait d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un accès à l'ensemble de votre dossier et qui pourra vous répondre en fonction de votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article : "Le montant de votre pension d’invalidité".

Bonne journée.