Bonjour,
Apparemment le temps partiel thérapeutique (50%) a une durée très limitée (< 6 mois et exceptionnellement jusqu'à 1 an d'après ma CPAM) et il semblerait que je vais plutôt passer en invalidité catégorie 1 (la CPAM est sûre que vu mon état, j'y aurais droit). En parallèle, même si cela est compliqué et difficile pour moi, j'envisage d'augmenter mon temps de travail hebdomadaire de quelques heures. Or je lis sur le site service-public que :
"Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, une des décisions suivantes peut être prise :
Q2 - Où consulter les grilles qui permettent de définir le taux d'invalidité selon les maladies ? (je ne trouve que les maladies professionnelles sur legifrance)
Q3 - Peut-on être reconnu en invalidité mais ne pas toucher de pension ?
Q4 - Si je conteste la mise en invalidité (parce que même si mes progrès sont lents, je progresse !) est-il possible de rester en temps partiel thérapeutique (jusqu'à 3 ans théoriquement avec une ald ?) ? (ce n'est pas possible d'après mon infirmière à la CPAM)
Je n'ai aucune visibilité sur mes revenus à un ou deux mois, ils pourraient baisser d'au moins 20% (si les indemnités en invalidité sont de 30% au lieu de 50% en mi temps thérapeutique) voire de 50% si je n'ai pas droit à la pension d'invalidité...
L'infirmière de la CPAM n'a pas pu me renseigner sur la perte de salaire qui suivra la mise en invalidité.
Merci d'avance de votre réponse et bonne journée,
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Bonjour Rose,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la durée du temps partiel thérapeutique.
Il n'existe pas de grilles ni de taux concernant la pension d'invalidité mais des conditions médicales et administratives.
Pour obtenir des renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point au sujet de la demande de pension d'invalidité et ce topic relatif au cumul de la pension avec une activité.
Une fois attribuée, en fonction de vos ressources, la pension d'invalidité peut être suspendue.
Je vous conseille enfin de vous rapprocher du service social de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vous accompagner dans vos démarches.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profiloù avez-vous trouvé cette phrase sur la rémunération supérieure à 50 %?
Il y a de nombreuses personnes en invalidité de catégorie un qui travaillent à 80 % et ça ne pose pas de problème.
1/ vraiment pas forcément
2/ ça n’existe pas. Tout simplement parce que l’invalidité ne fonctionne pas ainsi. On vous reconnaît une perte de capacité à occuper votre emploi d’au moins 66 %. Et après si vous êtes encore capable de travailler partiellement, le médecin vous met en catégorie sinon en catégorie deux.
3/ oui, c’est possible. Certaines personnes n’ont pas assez cotisé pour avoir une pension. Certaines personnes reprennent un emploi dans une autre branche à temps plein et donc dépasse leur salaire de comparaison (c’est un seuil qui est personnalisé en fonction de vos revenus) et leur pension est suspendue
4/le droit au Temps partiel thérapeutique n’est pas un droit absolu.. c’est-à-dire que si le médecin-conseil y met fin, il a le droit aussi. Dans les textes un temps partiel n’est pas supposé dépasser un an même en ALD.. la plupart des ELSM l’accorde pour plus qu’un an dans ce cas-là mais a priori ce n’est pas le fonctionnement de votre service médical (= ELSM)
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Voir le profilMerci de votre retour !
J'ai trouvé cette information sur le site service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14946
"Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?"
-> En cas d'amélioration
-> Vos revenus sont supérieurs à 50 % de la pension d'invalidité
Il me semblait que c'était ce cas : la pension serait de 30% de mon salaire si j'ai bien compris, la moitié de la pension de 15%, or je touche 50% de mon salaire comme je suis à mi-temps donc je suis bien au-dessus des 15%...
Bonne journée,
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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