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Mi-temps thérapeutique

Quelles sont les étapes pour la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

Patou

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Bonjour Patou,

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité réduite peut contribuer à votre rétablissement, il peut prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières qui compléteront votre perte de salaire, il faut impérativement que votre temps partiel thérapeutique soit précédé immédiatement d'un arrêt de travail à temps complet indemnisé sauf si la reprise à temps partiel est en rapport avec une affection longue durée (ALD).

Dans ce cas, un premier arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.

 

Pour pouvoir calculer l'indemnité journalière au titre d'une reprise à temps partiel thérapeutique, à chaque mois échu, votre employeur doit nous communiquer le salaire que vous  avez réellement perçu pendant cette période et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet.

 

L'indemnité journalière sera alors maintenue à hauteur de la différence entre le salaire perçu et le salaire à temps complet dans la limite du montant de l'indemnité journalière servie lors de l'arrêt à temps complet précédant la reprise à temps partiel.

Pour votre information, sachez que pour qu'une reprise à temps partiel soit indemnisable dans le cadre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, un premier arrêt de travail indemnisé à temps complet au titre de la même maladie professionnelle ou du même accident du travail est nécessaire. Ce premier arrêt peut précéder ou non la reprise à temps partiel.

Pour aller plus loin, rendez-vous ici.

Bonne journée

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Elryn

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Bonjour Patou,

Cela dépend: en ALD? En maladie normale? en AT ou maladie professionnelle?

Cordialement,

Patou

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Apres un arret d'un an en Ald

Aude

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Bonsoir
En clair sur quelle base numéraire la cpam rembourse t elle ?
Depuis 7 mois en mi t thérapeutique demande par médecine du travail, mon employeur vient de se réveiller et me verse fin juillet 50/100 de mon salaire sans m indiquer comment faire afin de recevoir les prestations cpam ni quel document fournir
Suis perdue
Au secours

Bonjour Aude,

Les indemnités journalières pour un temps partiel thérapeutique sont payées à terme échu, c'est-à-dire à partir du mois suivant et seulement si votre employeur a bien envoyé l'attestation de salaire.

De plus, les délais de traitement des attestations de salaire peuvent varier d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à une autre. Pour toute question sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts"'.

Bonne journée.