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Mi-temps thérapeutique et code de la sécurité sociale

Bonjour, je viens de lire un certain nombre de vos réponse sur le mi-temps thérapeutique est reste très dubitatif, pour le code de la sécurité sociale le contrat de travail est suspendu en mi-temps thérapeutique ( a ne pas confondre avec le temps partiel thérapeutique), la demande de mi-temps thérapeutique n’est autre qu’une prescription médicale permettant au patiente de reprendre petit à Petit ses activités dans un cadre médical.Vous laisser entendre à plusieurs reprise que le mi-temps thérapeutique n’es Plus de votre ressort en matière contractuelle et que le patient peut prendre des vacances et que l’emplo Peut modifier sont contrat en temps partiel .
A ce jour il n’existe Dans le code du travail aucune référence au mi-temps thérapeutique ,car de faite c’est le code de la sécurité social qui s’applique et qui permet d’ailleur le paiment des IJ .
Ma question est simple sur quel article du code de la sécurité social et du code du travail vous appuyez vous pour répondre au patient sur le mi-temps thérapeutique en terme de prise de congé payer ,contrat de travail , et de paiment d’IJ en mi-temps thérapeutique.
D’avance merci
FH

Franch77

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Réponses

Bonjour Franch77,

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (communément appelée mi-temps thérapeutique) est précisée par l'article L323-3 du code de la sécurité sociale.

Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques de reprise à temps partiel thérapeutique. Celles-ci doivent être déterminées entre le salarié et l'entreprise, s’agissant de la durée et des horaires de travail, en accord avec le médecin du travail.

Vous pouvez retrouver les textes de références sur le site Service-Public.fr : Arrêt maladie : reprise du travail du salarié et plus d'informations sur les modalités sur le site du ministère du travail : Temps partiel thérapeutique - la reprise d’un travail léger.

Pour vos interrogations sur le statut du contrat de travail durant le temps partiel thérapeutique, vous pouvez obtenir des renseignements en contactant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.