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Mi-temps therapeutique: nombre d’heures de travail

Bonjour.

Mon employeur me dit que travaillant à 3/4 temps ( 6h par jours) je ne peux pas faire un mi-temps therapeutique qui soit plus bas que la valeur d’un travail à mi-temps ( soit 4h par jour) alors que je devrais avoir un mi-temps therapeutique de 3h et que c’est également ce qu’a indiqué mon docteur sur la demande de mi-temps therapeutique

Normalement:
1- c’est le docteur qui indique le nombre d’heures que pourras travailler son patient ( 50%, 70%, 90%...)
2-le mi-temps devrait être calculé en fonction du contrat de travail initial ( ex: 2h de travail si le contrat initial est celui d’un mi-temps de 4h)

Seulement aucun texte de référence ne semble indiquer clairement cette information. Du coup certain employeurs n’accordent pas de mi-temps therapeutique a des salariés à mi-temps car ils pensent que selon la loi un mi-temps therapeutique ne peut pas être inferieur à la valeur d’un mi-temps de travail ( donc un minimum de 4h)

Avez vous le texte de référence de la sécurité sociale qui précise ce detail? J’en ai besoin pour le montrer à mon employeur afin de faire valoir mes droits.

Sistabou

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Bonjour Sistabou,

La décision de reprise du travail à temps partiel thérapeutique nécessite en effet l’avis de votre médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de votre employeur, car ce dernier peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l’entreprise.

C'est bien la médecine du travail qui fixe la durée de reprise de votre activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Toutefois, c’est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail.

Pour connaître les modalités de reprise à temps partiel thérapeutique sur un temps partiel, je vous invite à contacter la direction du travail de votre lieu de résidence. 

Bonne journée.

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Sistabou

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Ca fait deux fois que je pose la question sur ce forum et chaque fois je n’ai aucune réponses. Comment se fait-il qu’aucun expert Ameli ne soit en mesure de donner des explication sur cette question?