- Accueil
- Changement de situation
- « Mi-temps therapeutique: nombre d’heures de travail »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Mi-temps therapeutique: nombre d’heures de travail
- Changement de situation
- Lucky Lili
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 05/09/2021
- 70032
- 5
Bonjour.
Mon employeur me dit que travaillant à 3/4 temps ( 6h par jours) je ne peux pas faire un mi-temps therapeutique qui soit plus bas que la valeur d’un travail à mi-temps ( soit 4h par jour) alors que je devrais avoir un mi-temps therapeutique de 3h et que c’est également ce qu’a indiqué mon docteur sur la demande de mi-temps therapeutique
Normalement:
1- c’est le docteur qui indique le nombre d’heures que pourras travailler son patient ( 50%, 70%, 90%...)
2-le mi-temps devrait être calculé en fonction du contrat de travail initial ( ex: 2h de travail si le contrat initial est celui d’un mi-temps de 4h)
Seulement aucun texte de référence ne semble indiquer clairement cette information. Du coup certain employeurs n’accordent pas de mi-temps therapeutique a des salariés à mi-temps car ils pensent que selon la loi un mi-temps therapeutique ne peut pas être inferieur à la valeur d’un mi-temps de travail ( donc un minimum de 4h)
Avez vous le texte de référence de la sécurité sociale qui précise ce detail? J’en ai besoin pour le montrer à mon employeur afin de faire valoir mes droits.
Lucky Lili
- Niveau
- 0
- 74 / 100
- points
- 4 questions posées
- 6 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Anne
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 1212 réponses publiées
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Sistabou,
La décision de reprise du travail à temps partiel thérapeutique nécessite en effet l’avis de votre médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de votre employeur, car ce dernier peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps par rapport au fonctionnement de l’entreprise.
C'est bien la médecine du travail qui fixe la durée de reprise de votre activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Toutefois, c’est avec votre employeur que vous déterminez la répartition des heures de travail.
Pour connaître les modalités de reprise à temps partiel thérapeutique sur un temps partiel, je vous invite à contacter la direction du travail de votre lieu de résidence.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
62% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Lucky Lili
- Niveau
- 0
- 74 / 100
- points
- 4 questions posées
- 6 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilCa fait deux fois que je pose la question sur ce forum et chaque fois je n’ai aucune réponses. Comment se fait-il qu’aucun expert Ameli ne soit en mesure de donner des explication sur cette question?
sheena
- Niveau
- 0
- 42 / 100
- points
- 0 question posée
- 4 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/05/2018
Voir le profilbonjour
je voudrai aussi connaitre la réponse
avez vous eu des informations depuis?
merci
Pris
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 0 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/12/2018
Voir le profilBonjour voilà mon expérience ne faut pas confondre mi-temps thérapeutique le temps partiel thérapeutique le mi-temps thérapeutique de 3h30 par jour le temps partiel thérapeutique peux avoir plus d'heures selon le pourcentage 40 50 % 60 80 % du travail
alan
- Niveau
- 1
- 679 / 750
- points
- 6 questions posées
- 48 réponses publiées
-
1
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/07/2018
Voir le profilbonjour
c'est un pourcentage de votre contrat d'origine.

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Changement de situation
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 11 jours
- 5
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Passage Mi-Temps Thérapeutique vers Invalidité
- Invalidité
- Simon A
- il y a environ 6 ans
- Mis à jour le : 03/09/2021
- 19263
- 3
Je suis en Mi-Temps Thérapeutiques depuis bientôt 12 mois (la limite). Vu que je ne suis pas en mesure de reprendre mon travail à plein temps, on me parle de la possibilité...Simon A
- Niveau
- 0
- 36 / 100
- points
- 1 question posée
- 2 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Isabelle
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 2942 réponses publiées
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Simon A,On parle de temps partiel thérapeutique lorsque votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle à temps complet, comme indiqué... -
Mi-temps thérapeutique - Accord de l'employeur mais la CPAM ?
- Indemnités journalières
- Kelvyn
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 27/08/2021
- 98049
- 28
Bonjour, j'étais en arrêt durant 6 mois, suite à une chirurgie. Le médecin conseil a jugé que mon arrêt n'est plus justifié. J'ai donc repris le travail et passé une visite...Kelvyn
- Niveau
- 0
- 77 / 100
- points
- 1 question posée
- 7 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Laetitia
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 7472 réponses publiées
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Kelvyn,Vous pouvez effectivement contester la décision du médecin conseil. Vous retrouverez toutes les modalités sur le site ameli.fr, rubrique "comment contester une... -
Mi-temps thérapeutique
- Affection de longue durée (ALD)
- Patou
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 18/03/2024
- 87700
- 11
Quelles sont les étapes pour la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?Patou
- Niveau
- 0
- 13 / 100
- points
- 2 questions posées
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Philippe
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 1 question posée
- 430 réponses publiées
-
336
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilBonjour Patou, Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité réduite peut...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
alan
- Niveau
- 1
- 679 / 750
- points
- 6 questions posées
- 48 réponses publiées
-
1
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/07/2018
Voir le profilalan a répondu
-
Pris
- Niveau
- 0
- 11 / 100
- points
- 0 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/12/2018
Voir le profilPris a répondu
-
sheena
- Niveau
- 0
- 42 / 100
- points
- 0 question posée
- 4 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/05/2018
Voir le profilsheena a répondu
-
Anne
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 1212 réponses publiées
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Anne
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 1212 réponses publiées
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a répondu
-
Lucky Lili
- Niveau
- 0
- 74 / 100
- points
- 4 questions posées
- 6 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilLucky Lili a répondu
-
Lucky Lili
- Niveau
- 0
- 74 / 100
- points
- 4 questions posées
- 6 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilLucky Lili a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?