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Arret de travail et mi-temps therapeutique

Bonjour,
J'ai été en arrêt maladie durant mon mi-temps thérapeutique sur le mois de juillet et mon salaire a été impacté car j'ai perdu 60% de mes revenus. En effet, mon mi-temps thérapeutique était à hauteur de 40% suite à un accident de trajet.
Quelles démarches doit effectuer l'employeur pour déclarer un arrêt de travail sur un mi-temps thérapeutique ?
L'arrêt de travail met-il fin à l'avenant de mi-temps thérapeutique ?
L'employeur doit-il me repasser automatiquement à 100% ou doit-il me laisser à la quotité de temps de travail inscrit sur l'avenant du MT Thérapeutique ?
Car ils ne m'ont pas basculé à 100% (en temps complet) pour l'arrêt et de ce fait, j'ai perdu des IJSS. En effet, ils m'ont laissé à hauteur de 40% pendant mon arrêt de travail et de fait je n''ai reçu que 40% des IJSS.
Faut-il refaire un avenant à temps complet (100%) pour la période de l'arrêt maladie afin d'être indemnisé à 100% ?
Au moment de la reprise, un nouvel avenant doit-il être mis en place pour poursuivre le MT Thérapeutique ?
Que disent le code de la Sécurité Sociale et le code du Travail sur ce point car il n'est rien mentionné sur notre Convention Collective ?
Je vous remercie
Bien cordialement.

Lolo

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Tiphaine

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Bonjour Lolo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Arrêt maladie pendant mi-temps thérapeutique".

Je vous invite également à consulter ce fil de discussion qui concerne l'indemnisation d'un arrêt à temps complet faisant suite à un temps partiel thérapeutique.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie et ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur votre convention collective.

Toute question relative à votre maintien de salaire est à poser directement à votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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L’arrêt complet interrompt le temps partiel
Ainsi par exemple

  • remps partiel du 1 au 15 juillet = indemnisation cpam temps partiel
  • arret du 16 au 31 = indemnisation arrêt complet cpam

Après ce qui concerne le complément employeur , l’avenant etc ce n’est pas du ressort de la cpam

Lolo

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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un temps partiel mais d'un temps partiel thérapeutique.
Vous n'avez pas répondu clairement à ma question.
Je vous remercie de répondre à l'ensemble de mes questions.

Elryn

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Je vous ai répondu sur la partie qui concerne la CPAM

la partie qui concerne l’employeur et le droit du travail n’est pas du ressort de ce forum

Et ma réponse était bien pour un temps partiel thérapeutique qui est interrompu par l’arrêt de travail complet qui prend le dessus et la CPAM indemnise de cette manière

Lolo

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Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer vos informations et m'indiquer si vous faites bien parties de la CPAM ?
Mon employeur ne veux pas prendre en compte vos informations m'indiquant :

"il ne s'agit pas de la réponse de la CPAM mais d'opinions émises par des personnes anonymes sur un forum hébergé par le site de la CPAM."

Il m'indique également :

"Depuis le 23 août 2019, les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont identiques à celles prévues, en cas de maladie, à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale.
Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique."

"Votre arrêt de travail n'a donc pas mis fin à votre temps partiel thérapeutique. En revanche, vous êtes indemnisé sur la base du contrat existant au jour de l'arrêt, c'est-à-dire de l'avenant qui vous a fait passer en temps partiel thérapeutique, ce qui explique la rémunération réduite."

"Vos indemnités journalières sont calculées sur la base de vos rémunération perçues au jour de l'arrêt de travail. Le montant du salaire pris en compte pour déterminer le salaire journalier servant de base de calcul aux indemnités journalières correspond au salaire brut servant d'assiette au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès: CSS, art. R. 323-4 et R. 323-5."

D'après les informations énoncés, il m'indique qu'il ne faut pas ramener à 100% la période de maladie et que c'est basé sur la quotité de temps de travail de l'avenant mi-temps thérapeutique.

Qu'en est-il ?