Bonjour. Suite à une prise de poste permanent dans la fonction publique (chercheur dans une université française), je viendrai m'installer en France dans quelques semaines. Je suis ressortissant de l'UE, ayant les nationalités (et cartes d'identité) belge et française; cependant je n'ai encore jamais vécu en France et je n'ai donc pas de numéro de sécurité sociale.
Mon futur employeur me demande de faire les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale, condition nécessaire pour acter mon procès verbal de prise de poste à l'université. Cela m'amène à deux questions:
1) Si je comprends bien, je dois donc remplir le formulaire S 1106a et fournir (entre autres) une photocopie de mon contrat de travail. Mais comme dit plus haut, ce contrat ne sera disponible que lorsque j'aurai fourni à mon employeur un numéro de sécurité sociale. Quel est le meilleur moyen de briser cette boucle infinie? Par exemple, est-ce qu'une attestation employeur suffira pour valider le formulaire S 1106a?
2) Afin de prendre un peu d'avance avant mon arrivée en France, est-il possible d'envoyer le formulaire S 1106a et les pièces justificatives en ligne? Ou dois-je passer en personne par un des bureaux de la CPAM après mon arrivée sur place?
Merci d'avance!
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Bonjour SuperW,
Vous pouvez signer un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale.
Vous trouverez des informations à ce sujet en consultant ce topic intitulé "Est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale ? ".
Pour connaitre les démarches à entreprendre concernant l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie, je vous invite à consutler ce topic relatif à l'affiliation. Vous pourrez réaliser ces démarches dès lors que vous serez en France.
Enfin, votre organisme de sécurité sociale dépend de votre statut au sein de la fonction publique. Je vous recommande donc la lecture de ce topic concernant les régimes spéciaux et de vous renseigner auprès de votre futur employeur.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilVotre employeur se trompe dans les démarches
Vius ne pourrez pas avoir de numéro par anticipation
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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