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Demmander numéro Securité Social ressortissant Néerlandais

Madame Monsieur,
Ma compagne et ses deux enfants issu d'une première union résident depuis 13 ans en France.
Madame travaille en Suisse et est frontalière, et, aussi assurée à LAMAL en Suisse, ainsi que ses deux fils.
Les trois sont de nationalité Néerlandaise et né aux Pays-Bas.
Les enfants (17 et 19 ans) ont suivi tout le cursus scolaire en France depuis leur plus jeune âge.
Ma question est la suivante: Quelles sont les démarches complètes et précises ainsi que les pièces à fournir pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour ces trois personnes? Nous sommes rataché à la CPAM de Colmar (68)
Je vous remercie pour la réponse que vous apporterez à ma demande,
Cordialement
mixle68

mixle68

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour mixle68,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option des frontaliers suisses.

Plus d'informations sont également disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge".

Si votre compagne souhaite effectuer un report de ses droits en France et ceux de ses enfants à charges, si ce n'est pas déjà fait, je vous recommande la lecture de ce sujet réalisé sur les droits en France du frontalier ayant adhéré à l'assurance maladie suisse (LAMal). Le formulaire S1 est à demander pour chaque bénéficiaire.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous travaillez en Suisse et vous résidez en France".

Un numéro d'assuré sera alors délivré aux enfants, même s'ils restent ayants droits du dossier de leur mère.

Ils pourront ensuite s'affilier au régime d'assurance maladie français avec des droits propres à l'occasion de leur première activité professionnelle. Si cette activité dépend du régime général et qu'ils n'ont pas encore été affiliés auprès de l'Assurance Maladie, ils pourront suivre les démarches présentes dans ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens.

Bonne journée.

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Élodie
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