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Question en attente de réponse

mutation de situation,demarche

Bonjour a tous!
Je suis frontalier en suisse,affiliè à Lamal Suisse, du 01/09/2017 je suis au chomage en France.
Quelle sont le demarche a faire pour etre affiliè à la securitè sociale Française.
Merci beaucoup Andrea

Andrea77

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Réponses

Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour Andrea77,

Dans votre situation de frontalier Suisse, vous devez pratiquer un droit d'option pour vous affilier à l'un des deux régimes de sécurité sociale.

Une fois l'option exercée, elle est irrévocable.

Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option :

- si vous reprenez une activité en Suisse après une période chômage,

- si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné,

- si vous changez de pays de résidence.

Cependant, si vos indemnités de chômage sont versées par France Travail en France, vous devrez alors vous affilier au régime de sécurité sociale Français.

Il faudra donc faire parvenir l'avis de prise en charge de France Travail ainsi qu'un certificat de fin de contrat de votre employeur en Suisse.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien.

Bonne journée.

Eric

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Bonjour,
Merci pour ces questions et réponses , ex frontalier, j'ai besoin de précision dans mon cas car je suis inscrit a pole emploi en france mais sans allocation car je suis partie sur une démission. Je vais commencer en avril 2018 une formation diplomante en france (BPJEPS) pour travailler en france. Est ce que cela entre dans un des criteres pour stopper Lamal et me ré-affilier a la Secu française ?
D'avance merci

Bonjour Eric,

Comme indiqué dans la réponse précédente, seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option entre l'Assurance Suisse LAMAL et le régime spécifique frontalier en France :

  • reprendre une activité en Suisse après une période chômage,
  • passer du statut de travailleur à celui de pensionné,
  • changer de pays de résidence.

Je vous précise que si votre chômage n'est pas indemnisé, vous ne pouvez prétendre au rattachement au régime général français.

Bonne journée.

Eric

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Merci Lorraine pour votre réponse. Si je comprend bien au risque d'insister. En habitant en france,en commençant ma formation de 8 mois en école(angouleme) avec un stage en entreprise en france avec promesse d'embauche en france Et sans droit à ce jour au chomage pour cause de demission mais avec possibilité d'avoir l' AFDEF (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) . Je n'ai aucun recours pour ne plus avoir a etre attaché à Lamal. De meme qu'effectuer des mission interim ne peut réouvrir mon droit? J'insite vraiment car sans aucun revenu et sans argent de coté je n'arrive pas à payer les 330CHf mensuel depuis des mois

Bonjour Eric,

Je vous confirme les réponses qui vous ont été apportées ci-dessus.

Si vous effectuez une mission d'intérim en France, vous pourrez être affilié au régime général français. Pour mettre à jour votre dossier, il faudra que vous preniez contact avec votre caisse de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Archer

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Bonjour, j'ai avertie mon assurance Helsana que j'avais démissionné et que j'étais à présent sans emploi.
Ils veulent me rembourser mais je n'ai actuellement pas de droit aux allocations.

Par qui dois je etre assurée svp ? Je lis que sans emploi j'ai droit à la sécurité social habitant en France mais est-ce que je dois payer une cotisation CMU ou Lamal ?
Merci pour votre aide.

Bonjour Archer,

Afin de signaler votre cessation d'activité en Suisse, il convient dans un premier temps de vous diriger vers le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNFTS) puis d'adresser un courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sur lequel vous précisez votre nouveau statut de chômeur et ajoutez selon votre situation :

- un certificat de fin de contrat émanant de votre employeur Suisse,

- la lettre de licenciement émanant de votre employeur Suisse,

- tout document de l'agence d'intérim stipulant que vous n'êtes plus employé par l'agence d'intérim.

Pour un point personnalisé selon votre situation et être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif "Changement de situation".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.