mutation de situation,demarche

Bonjour Andrea77,

Dans votre situation de frontalier Suisse, vous devez pratiquer un droit d'option pour vous affilier à l'un des deux régimes de sécurité sociale.

Une fois l'option exercée, elle est irrévocable.

Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option :

- si vous reprenez une activité en Suisse après une période chômage,

- si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné,

- si vous changez de pays de résidence.

Cependant, si vos indemnités de chômage sont versées par France Travail en France, vous devrez alors vous affilier au régime de sécurité sociale Français.

Il faudra donc faire parvenir l'avis de prise en charge de France Travail ainsi qu'un certificat de fin de contrat de votre employeur en Suisse.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien.

Bonne journée.

Bonjour Eric,

Comme indiqué dans la réponse précédente, seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option entre l'Assurance Suisse LAMAL et le régime spécifique frontalier en France :

• reprendre une activité en Suisse après une période chômage,
• passer du statut de travailleur à celui de pensionné,
• changer de pays de résidence.

Je vous précise que si votre chômage n'est pas indemnisé, vous ne pouvez prétendre au rattachement au régime général français.

Bonne journée.

Bonjour Eric,

Je vous confirme les réponses qui vous ont été apportées ci-dessus.

Si vous effectuez une mission d'intérim en France, vous pourrez être affilié au régime général français. Pour mettre à jour votre dossier, il faudra que vous preniez contact avec votre caisse de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Archer,

Afin de signaler votre cessation d'activité en Suisse, il convient dans un premier temps de vous diriger vers le Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses (CNFTS) puis d'adresser un courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence sur lequel vous précisez votre nouveau statut de chômeur et ajoutez selon votre situation :

- un certificat de fin de contrat émanant de votre employeur Suisse,

- la lettre de licenciement émanant de votre employeur Suisse,

- tout document de l'agence d'intérim stipulant que vous n'êtes plus employé par l'agence d'intérim.

Pour un point personnalisé selon votre situation et être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif "Changement de situation".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.