l'Assurance Maladie

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mutation de situation,demarche

Bonjour a tous!
Je suis frontalier en suisse,affiliè à Lamal Suisse, du 01/09/2017 je suis au chomage en France.
Quelle sont le demarche a faire pour etre affiliè à la securitè sociale Française.
Merci beaucoup Andrea

Andrea77

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Bonjour Eric,

Comme indiqué dans la réponse précédente, seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option entre l'Assurance Suisse LAMAL et le régime spécifique frontalier en France :

  • reprendre une activité en Suisse après une période chômage,
  • passer du statut de travailleur à celui de pensionné,
  • changer de pays de résidence.

Je vous précise que si votre chômage n'est pas indemnisé, vous ne pouvez prétendre au rattachement au régime général français.

Bonne journée.

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Bonjour Andrea77,

Dans votre situation de frontalier Suisse, vous devez pratiquer un droit d'option pour vous affilier à l'un des deux régimes de sécurité sociale.

Une fois l'option exercée, elle est irrévocable.

Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option :

- si vous reprenez une activité en Suisse après une période chômage,

- si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné,

- si vous changez de pays de résidence.

Cependant, si vos indemnités de chômage sont versées par pôle emploi en France, vous devrez alors vous affilier au régime de sécurité sociale Français.

Il faudra donc faire parvenir l'avis de prise en charge de Pôle Emploi ainsi qu'un certificat de fin de contrat de votre employeur en Suisse.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre caisse en suivant ce lien.

Bonne journée.

Eric

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Bonjour,
Merci pour ces questions et réponses , ex frontalier, j'ai besoin de précision dans mon cas car je suis inscrit a pole emploi en france mais sans allocation car je suis partie sur une démission. Je vais commencer en avril 2018 une formation diplomante en france (BPJEPS) pour travailler en france. Est ce que cela entre dans un des criteres pour stopper Lamal et me ré-affilier a la Secu française ?
D'avance merci

Eric

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Merci Lorraine pour votre réponse. Si je comprend bien au risque d'insister. En habitant en france,en commençant ma formation de 8 mois en école(angouleme) avec un stage en entreprise en france avec promesse d'embauche en france Et sans droit à ce jour au chomage pour cause de demission mais avec possibilité d'avoir l' AFDEF (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) . Je n'ai aucun recours pour ne plus avoir a etre attaché à Lamal. De meme qu'effectuer des mission interim ne peut réouvrir mon droit? J'insite vraiment car sans aucun revenu et sans argent de coté je n'arrive pas à payer les 330CHf mensuel depuis des mois

Bonjour Eric,

Je vous confirme les réponses qui vous ont été apportées ci-dessus.

Si vous effectuez une mission d'intérim en France, vous pourrez être affilié au régime général français. Pour mettre à jour votre dossier, il faudra que vous preniez contact avec votre caisse de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.