Bonjour,
Je suis à temps partiel thérapeutique depuis plus d'un an. J'ai envoyé en mai 2024 une demande pour être reconnue en invalidité catégorie 1. Lors de l'envoi de ce dossier, j'étais toujours à temps partiel thérapeutique (je le suis toujours à ce jour). Je viens de recevoir un courrier m'indiquant de la non recevabilité de ma demande, car je suis toujours en arrêt de travail.
Auriez-vous svp des références de textes règlementaires à ce sujet ?
Par ailleurs, si je stoppe mon temps partiel thérapeutique (par exemple à fin juillet), et qu'au 01.08.2024 je réitère ma demande de reconnaissance en Invalidité 1, est-ce que le délai de 2 mois pour étude de la demande s'applique à nouveau ? AUriez-vous également des références de textes règlementaires ?
Je vous remercie pour votre éclairage
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Bonjour Licorne,
Tout d'abord, je vous suggère de prendre connaissance de ce topic sur les conditions à remplir pour bénéficier d'une pension d'invalidité.
Lorsque des indemnités journalières sont en cours de versement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l’initiative de la demande de pension d’invalidité relève de la seule compétence de la CPAM et du Service médical. Toutefois, vous devez aussi bien remplir les conditions médicales, qu’administratives, répertoriées dans ce topic intitulé "Pension invalidité ?".
En parallèle, vous pouvez prendre de ces topics relatifs au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières au calcul de la pension.
Enfin, si vous souhaitez contester cette décision, votre caisse d'assurance maladie vous a indiqué les voies de recours sur votre notification de refus administratif de pension d'invalidité.
Vous trouverez, sur cet article, plus d'informations sur l'invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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