Peut on faire une demande de pension d'invalidité sans l'accord du médecin traitant si oui qu'elle démarche faire ?

Bonjour annabelle,

La demande de pension d'invalidité peut être faite à l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie (et service médical), de l'assuré ou du médecin traitant.

Vous pouvez donc déposer vous-même une demande de pension d’invalidité, dans le délai de douze mois qui suit :

- soit la date de consolidation de la blessure

- soit a date de la constatation médicale de l’invalidité si cette invalidité résulte de l’usure prématurée de l’organisme

- soit la date de stabilisation de l'état de santé telle que notifiée par la caisse,

- soit la date d’expiration de la période légale d’attribution des Indemnités journalières ou la date à laquelle la caisse a cessé d’accorder les prestations.

Cette demande devra faire l’objet d’un avis obligatoire du service médical.

Lorsqu' un arrêt de travail est en cours, l'initiative de la demande de pension d'invalidité relève de la seule compétence de la caisse primaire d'assurance maladie et du service médical.

Pour aller plus loin, je vous suggère de lire la rubrique "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge" sur ameli.fr.

Bonne journée.

[Mis à jour le 09.02.2021]