Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Peut on faire une demande de pension d'invalidité sans l'accord du médecin traitant si oui qu'elle démarche faire ?

Puis je faire une demande de pension d'invalidité moi même auprès de la CPAM et comment je doit procéder ?

annabelle

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour annabelle,

La demande de pension d'invalidité peut être faite à l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie (et service médical), de l'assuré ou du médecin traitant.

Vous pouvez donc déposer vous-même une demande de pension d’invalidité, dans le délai de douze mois qui suit :

- soit la date de consolidation de la blessure

- soit la date de la constatation médicale de l’invalidité si cette invalidité résulte de l’usure prématurée de l’organisme

- soit la date de stabilisation de l'état de santé telle que notifiée par la caisse,

- soit la date d’expiration de la période légale d’attribution des Indemnités journalières ou la date à laquelle la caisse a cessé d’accorder les prestations.

Cette demande devra faire l’objet d’un avis obligatoire du service médical.

Lorsqu' un arrêt de travail est en cours, l'initiative de la demande de pension d'invalidité relève de la seule compétence de la caisse primaire d'assurance maladie et du service médical.

Pour aller plus loin, je vous suggère de lire la rubrique "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge" sur ameli.fr.

Pour vous aider, des vidéos informatives sur les droits et les démarches concernant la pension d'invalidité sont à votre disposition sur YouTube : https://www.youtube.com/playlist?list=PL7oE_EYMh3rY7H8OpeTm2Es8j06U1rsXj

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

74% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

v6omega

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour oui ces possible jai effectuer cette demande sans mon medecin jai telecharger le formulaire S4150 (https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/173/... renvoyer a ma caisse.cordialement