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Droit aux indemnités journalières

Bonjour,

Je vous écris pour obtenir des informations concernant mes droits aux indemnités journalières après la consolidation de mon état de santé.

Je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie professionnelle reconnue depuis septembre 2018 et j'ai été licencié en juillet 2020. Je perçois des indemnités journalières de maladie professionnelle depuis cette date. Mon médecin conseil prévoit de me consolider prochainement, et je serai alors en arrêt maladie simple.

Un technicien de la CPAM m'a informé que je n'aurai plus droit aux indemnités journalières après la consolidation. J'aimerais savoir si le calcul de mes droits aux indemnités journalières en arrêt maladie simple pourra être basé sur une période antérieure à la reconnaissance de la maladie professionnelle, ou si je n'aurai effectivement plus droit à ces indemnités après la consolidation.

Je vous remercie par avance.

Mlk

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Bonjour Mlk,

Tout d'abord, je vous recommande de lire ce topic intitulé "Puis-je être en arrêt maladie suite à une consolidation accident de travail avec séquelles ?". Vous y trouverez les réponses à vos interrogations. Si le médecin conseil estime que l'arrêt maladie est médicalement justifié, des indemnités journalières en maladie pourront être versées.

Concernant la période de référence pour le calcul des indemnités journalières, nous nous baserons sur les 3 mois précédents votre interruption de travail (avant l'arrêt en accident du travail). Votre employeur devra donc établir une nouvelle attestation de salaire en maladie. 

Pour les arrêts de travail survenant à l’issue d’un licenciement, rupture conventionnelle, démission…, la date d’examen des droits pour déterminer la période de référence servant de base au calcul de l’IJ se situe à la date de la rupture du contrat de travail (= date de sortie du salarié des effectifs de l’entreprise : dernier jour réellement travaillé ou fin théorique du préavis (en cas de dispense)).
Il conviendra donc de se placer à cette rupture et de prendre en compte les 3 ou 12 mois civils qui précèdent selon que votre activité était régulière ou discontinue.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Ça dépendra de la décision du médecin-conseil. C’est lui qui décidera. Si vous pouvez être prolongé en maladie simple ou pas, sachant qu’en vous consolidant il vous attribuera peut-être une rente.

Mlk

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Bonjour, je suis passé par cette situation l'année dernière, par un consolidation qui en fait n'a pas abouti et je me suis vu sans un euro pendant 2 mois. Après leur erreur tout est rentré dans l'ordre mais l'on m'avait indiqué pendant ces 2 mois que je n'avais plus droit aux indemnités en maladie simple.

d'où l'objet de ma question car la consolidation va très prochainement être fixée et je voudrais éclaircir et comprendre ce point en détail pour savoir à quoi m'attendre et surtout être sur qu'il n'y ai pas d'erreur. règlementaire.
je ne parle pas de rente ou de la décision du médecin conseil mais bien de mon droit aux indemnités journalières en maladie simple après la consolidation. Car après je serai prolongé en arrêt maladie simple.

Merci de votre compréhension.

Mlk

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Bonjour et Merci Betty,

J'étais en arrêt maladie professionnelle depuis plus de 12 mois à la date de mon licenciement. (En arrêt MP sept 2018 et licencié en juillet 2020.)

Est-ce que le fait d'être reconnu en MP ne prolonge pas le délai de droit aux IJ maladie simple ?
par exemple c'est le cas pour "pole emploi" le délai d'inscription initialement de 12 mois est illimité pour certaines exceptions dont les AT/MP.

Merci de votre compréhension et de votre aide.

Mlk,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la durée d'indemnisation maximale d'un arrêt de travail pour maladie.

La durée d'indemnisation est donc la même, mais les indemnités reçues au titre de la maladie professionnelle ne sont pas inclues dans le décompte.

Bonne journée.

Mlk

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Bonjour Betty,

J'ai pris soins de lire le topic mais il n'y a pas de réponse pour mon cas précis.
je suis désolé mais je ne comprends pas quand vous dites "La durée d'indemnisation est donc la même" est-ce que vous pouvez développer svp ?

Merci pour votre aide.

Elryn

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Ça veut dire que peu importe qu’il y ait une lo avant ou non en maladie les IJ c’est 360 IJ sur 3 ans maximum en maladie ordinaire ou 3 ans d’IJ maximum pour une ALD (exonérante ou non) et vos IJ MP ne rentre pas dans ces quotas

Mlk

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Merci j'ai bien compris que les IJ MP n'entrent pas dans le calcul des IJ maladie car cela est bien distinct.
J'ai bien compris le délai maximum pour percevoir les IJ maladie ....

Je demandais dans mon cas précis si je pouvais prétendre à une ouverture de droit aux IJ maladie après ma consolidation (prolongation en arrêt maladie simple). ou pour être plus clair est-ce que mes droits d'ouverture aux IJ maladie seront calculés avant mon arrêt reconnu maladie pro (sept 2018). je ne sais pas si je me fais bien comprendre désolé.

Soit c'est non je ne peux prétendre à aucune IJ maladie car j'ai dépassé un délai, soit c'est oui j'ai le droit de percevoir des IJ maladie car la durée de l'arrêt MP prolonge le délai d'ouverture des droits aux IJ maladie.

Merci de votre compréhension

Elryn

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Dans votre cas, les droits sont étudiés avant votre arrêt pour maladie professionnelle.

Mais comme je vous l'ai dit, il faudra avant tout que le médecin conseil accepte ce passage en maladie ordinaire.

Mlk

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Bonjour,
Merci de votre retour, et du coup est ce que le fait d'avoir été licencié en juillet 2020 n'empêchera pas l'étude de mes droits aux IJ maladie ?

Et pour l'étude de mes droits aux IJ : (pour mon contexte qui n'est pas commun) connaissez vous les textes de loi auquels je pourrais me reporter ?

Merci pour votre aide

Elryn

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Non le licenciement n’a pas d’impact

Oui je connais les textes de lois.

Il y en a une dizaine que je ne vous mettrai pas car je n’ai pas le temps de faire un recueil des différentes lois de votre cas

Mlk

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Merci pour votre réponse, c'était pour avoir un argument légal mais je comprends pour le temps que cela nécessite