La CPAM peut-elle chercher dans mon historique de santé, afin de détecter s'il y a une corrélation avec mes antécédents médicaux et un accident du travail qui viendrait juste de survenir dans le but d'éviter de payer des indemnités d'invalidité?
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Bonjour KIMW,
L'ouverture de droits aux indemnités journalières en maladie ou l'instruction d'un accident du travail font l'objet de conditions régis par le code de la sécurité sociale, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas en capacité de choisir d’éviter de verser des indemnités si vos droits sont ouverts.
Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à l'instruction d'un accident du travail, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accident de travail et indemnisation" et celui sur la définition d'un accident du travail. Les indemnités versées dans le cadre d'un accident du travail sont des indemnités journalières en risques professionnels et non des indemnités d'invalidité. La pension d'invalidité a pour but de compenser une perte de gain liée à de la maladie.
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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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