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Définition incident du travail par la cpam

Bonjour, je suis élu dans un CHSCT.
Je souhaiterais connaître la définition incident du travail par la cpam.
Je souhaiterais aussi connaître les règles pour la mise en place d'un registre des accidents bénins.
Sachant qu'il n'y a pas de médecin ou d'infirmière sur nos sites de travail et qu'il y a des personnes sous contrat public et d'autres sous contrat privé.
Cordialement.

tonton

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Pierre

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Bonjour tonton.

 

Un accident du travail selon l'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise"

 

Pour qu'il y ait accident du travail, trois conditions sont nécéssaires :

 

- il faut qu'il y ait un fait inhabituel ayant entrainé une lésion immédiate ou différée.

 

- qu'il survienne à l'occasion ou par le fait du travail.

 

- un lien devra être établi entre les lésions subies et l'accident déclaré.

 

Tout accident survenant pendant et sur le lieu du travail est présumé comme étant un accident du travail.

 

Concernant la mise en place du registre des accidents bénins, je vous invite à contacter le service prévention de la CARSAT au 3960.

 

Pour plus d'informations sur les accidents du travail, cliquez sur ce lien.

 

Bonne journée.

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Pierre
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