Remboursement de soins obtenus à l'étranger

Bonjour Guimauve,

Le report des droits est possible pour les travailleurs salariés dits "frontaliers". Vous trouverez des informations sur ce topic au sujet des travailleurs frontaliers. La règle de coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres est la suivante : la personne qui exerce une activité (salariée ou non salariée) est soumise à la législation de l’État où elle exerce son activité.

Les fonctionnaires d’État sont des agents publics, auxquels sont applicables des règles de droit public. Si vous n'êtes pas détaché par votre employeur public, vous restez couvert par l'Assurance Maladie et devez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie. Seuls les soins urgents et/ou inopinés sont pris en charge avec cette carte.

Le report de vos droits dans votre nouvel État de résidence (en Europe) ne sera possible qu'après obtention du formulaire S1 par l'organisme de santé gérant votre couverture maladie.

Dans un premier temps, je vous invite à faire un point avec votre employeur public quant à votre situation mais également à contacter votre caisse pour lui notifier votre changement de résidence et vérifier la possibilité d'obtenir un formulaire S1.

Dans le cas contraire, vos droits seront maintenus en France et pour la prise en charge de vos soins en Europe, vous devrez utiliser votre CEAM ou pour des soins programmés, vous devrez effectuer une demande de formulaire S2. Les soins en France seront remboursés dans les mêmes conditions d'avant votre déménagement en Europe.

En dernier lieu, vous pouvez faire demande de la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre État de résidence afin de déterminer l'organisme de santé qui aura en charge la gestion de vos droits d'assurance maladie.

Bonne journée.