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Obtention formulaire A1 travailleur salarié en France et indépendant France/luxembourg

Bonjour,

Qui délivre le formulaire A1 dans le cas d’une activité salariée en France et une activité indépendante en France et au luxembourg. Mon organisme d’assurance maladie m’a donné le formulaire cerfa s3208 à remplir par mon employeur mais je ne suis pas un salarié détaché.
Quel formulaire cerfa remplir et comment obtenir le formulaire A1?

LEM

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Marlène

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Bonjour LEM,

Lorsqu'une personne occupe normalement une activité salariée au sein de deux ou plusieurs États de l'Union européenne pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, on parle alors d'une situation de travailleur pluriactif.

Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme État compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations.

Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

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Marlène
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