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Formulaire A1 travailleur indépendant

Bonjour

Comment obtenir le formulaire A1 pour les travailleurs indépendants ?

SRose

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Bonjour SRose,

Les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1 diffèrent, en fonction de la situation du travailleur.

Pour savoir auprès de quel organisme obtenir ce document, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire".

Comme indiqué, les travailleurs indépendants doivent contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) du Nord-Pas-de-Calais pour l'obtention du formulaire A1.

Bonne journée.

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