La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur français. Je souhaite déménager en Allemagne et garder mon entreprise en France ( je suis en teletravail, mes clients sont français). Pourrais-je rester affilié à la sécurite sociale française? Si ce n'est pas possible, devrais-je payer les deux cotisations des deux pays? Il est impératif que je garde mon entreprise en France afin de conserver mes revenus ( condition de mes collaborateurs)
Je vous remercie,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Bonjour WF06,
Les artisans, commerçants ou professions libérales en situation de détachement ou de pluriactivité dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse, ou dans un État signataire d'une convention de sécurité sociale avec la France doivent effectuer leurs démarches auprès de l'UCN (Urssaf Caisse Nationale)
Le document portable A1 attestant de la législation de sécurité sociale applicable doit être demandé à l'UCN.
Dès lors que le travailleur indépendant remplit les conditions pour être auto-détaché, l'UCN lui délivrera le document A1 attestant de son maintien au régime français de sécurité sociale. Les cotisations sociales continuent à être versées en France.
Si le travailleur indépendant est pluriactif, l'UCN, après coordination et/ou contrôle éventuel auprès de l'autre État lui délivrera le document A1 dès lors qu'il aura déterminé que le régime français de sécurité sociale est applicable.
Dans l'hypothèse où la législation d'un autre État est déterminée comme étant applicable, c'est ce dernier qui délivrera le A1.
Vous pouvez joindre les services par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr
Je vous conseille également de vous rendre sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et de consulter cette rubrique : "Je souhaite travailler hors de France".
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/03/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/06/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Lorraine a été sélectionné comme meilleur répondant
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/09/2022
Voir le profilWF06 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question