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Remboursement soins dentaires à l'étranger

Bonjour, je me suis beaucoup renseignée sur les implants dentaires et le prix en France m'avait beaucoup refroidis, ensuite j'ai fais des recherches sur les soins dentaires à l'étranger, fais établis plusieurs devis et choisis un. J'ai par la suite des recherches sur la prise en charge sécurité sociale et mutuelle, fais une demande préalable avec l'envoi du devis où une conseillère du service CNSE-CPAM du Mirbihan m'avait appris que pour ce type d'acte il n'y avait pas de demande préalable et que le remboursement se faisait sur la base de ls sécurité sociale française. J'effectue donc les travaux dentaires et me rapproche de vos services pour connaître la procédure exacte et un conseiller m'a dis "aucune" car pas de soins urgent alors que le décret 2005-386 du 19 Avril 2005 déclare le contraire car nous pouvons librement choisir le centre dentaire sur l'ensemble de l'union européenne et que le remboursement ne dépasse pas les frais engagés. J'ai donc réitéré ls demande de la procédure et aucune réponse alors que beaucoup de français l'ont fais avant moi donc juste la procédure les documents à joindre à ma sécu ou celle de Vannes au service CNSE
Merci d'avance pour votre réponse

Mistine

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Bonjour Mistine,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la prise en charge des prothèses dentaires à l'étranger.

En cas de déplacement dans un autre État membre dans le seul but de recevoir des soins, les soins dentaires réalisés sont pris en charge selon la procédure réservée aux soins programmés (Art R.160-2 du code de la Sécurité sociale : soins listés ou nécessitant une nuitée d'hospitalisation).

Pour les soins ambulatoires non soumis à entente préalable, par exemple soins dentaires dispensés dans un état frontalier (soins d'opportunité) pour les travailleurs frontaliers, ne nécessitant pas d'hospitalisation, le remboursement des soins se fera sur présentation des factures acquittées et du formulaire S3125.

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

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Elryn

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Formulaire de soins à l’étranger disponible sur ameli avec les factures (gardez une copie) et beaucoup de patience (minimum 6 mois de délai) à envoyer à votre cpam

Mistine

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Bonjour Elryn
Sur le formulaire S3125 il faut cocher si l'intervention est suite à une maladie, un accident, un accident de travail, grossesse ou causé par un tiers et qu'il faut un certificat médical de son médecin ... Je ne vais pas détailler mon problème dentaire mais les frais à engager en France étaient beaucoup trop important et aux dernières nouvelles pour faire faire des gros travaux dentaires en France ne nécessitent pas un certificat médical que de toute façon je n'ai pas
Le conseiller hier m'a répondu qu'il n'y aurait aucun remboursement étant donné que ce n'était pas des soins d'urgence alors qu'une conseillère du service CNSE-CPAM en Septembre 2021 avait répondu le contraire appuyé par le décret ... Cela sent mauvais, en somme le bon vouloir dépend du conseiller qui traite le dossier et non d'une règle commune et parcours du combattant en plus
Le flou est-il volontaire pour nous forcer à abandonner? Car si c'est cela c'est tout simplement injuste

ChristopheAParis

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Oui… : le problème des soins à l’étranger est bien le délai de prise en charge par notre belle Sécurité Sociale…
Patience… quand le dossier n’est pas annoncé comme perdu ou renvoyé à l’assuré (alors qu’il est envoyé au service des soins à l’étranger). Des réponses farfelues, floues ou fausses sur le traitement des dossiers dans la boite de dialogue Ameli… et aucune traces d’enregistrement ou de traitement des dossiers ! RIEN!
On nous demande d'être patient ! (Le service des soins à l’etranger a été sollicité pour les soins Covid !).
Pour ma part : j’arrive à 11 mois… et pas de nouvelles !
Surtout : pas le choix ! Et la prise en charge de la mutuelle attendra !

Mistine

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Bonjour ChristopheAParis
Merci pour votre réponse
J'avais transmis mon dossier par voie postale en recommandé AR directement au CNSE à Vannes et il m'a été renvoyé avec le courrier stipulant qu'il faut passer par ma CPAM qui après étude le transmet à la CNSE ... Ce que j'ai fais en incluant une copie de ce fameux courrier ...
Après 6mois sans nouvelle, je fais une demande en ligne pour savoir où en est le dossier et il m'a été répondu que le traitement du dossier prenait entre 6 à 9mois
Je ne sais pas pour vous quel a été votre dépense mais moi une assez importante avec un crédit ... En France cela m'aurait coûté 3 fois plus chère
Donc si vous êtes sans nouvelle depuis 11mois c'est juste se moquer du monde
Bon courage à vous
Cordialement
Mistine

budapestdentaire

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Bonjour,
Pour les soins dentaires effectués à l'étranger(Budapest pour nous), il va falloir être très patient. Nous sommes à 13 mois d'attente. De pire en pire. Je pense que cela est voulu, afin de décourager les personnes à se faire soigner à l'étranger. Les soins dentaires à l'étranger explosent, en Hongrie Budapest. Donc perte de clients pour les dentistes Français. Bon courage à vous.

ChristopheAParis

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Le dossier semble effectivement « traité » à Vannes… mais il ne faut pas l’envoyer la bas !!! Mais si c’est ce qu’on nous indique par telephone…
Mes soins dentaires aussi à Budapest … moins cher qu’en France oui ! Mais moins cher aussi pour la secu et tant pis pour les dentistes français ! Mais le traitement des dossiers reste une honte pour le service public !

budapestdentaire

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merci Christophe pour votre réponse. Pour info cabinet dentaire à budapest "JILDENT". Apres deux ans plus de remboursement de la sécu. J'espère que d'ici la (septembre 2023), mon épouse sera remboursée. Bonne continuation . cordialement, philippe

Mistine

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Bonjour, parce qu'il y a un délai pour le remboursement et passé ce délai la sécu ne rembourse plus ???
Si c'est elle qui ne respecte pas le délai elle se met en position de fautive
Perso je ne compte pas lâcher, j'ai des droits et je suis respectueuse de la loi donc en retour que mes droits ne soient pas bafoués

budapestdentaire

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bonjour Mistine

Apres deux ans il y a prescription. J'en suis à 13 mois et pas de remboursement. bon courage

Mum69

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Bonjour à tous,

Je cherche également à faire des soins dentaires (implants / greffe osseuse / sinus lift...) soit Hongrie / Roumanie ou Turquie (déjà un devis).
Pourriez-vous me confirmer que tout s'est bien passé pour vous en Hongrie svp ? Etes-vous pleinement satisfait ? Pas d'infection ?...
Comment avez-vous procédez pour trouver une bonne clinique, un bon chirurgien ?

Merci beaucoup pour vos témoignages précieux
Cordialement

Mum69

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Bonsoir Christophe, je vous remercie pour votre retour sur la clinique effectivement faut pas être pressé avec la sécu !!!

Luc

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Bonjour, j'ai fait mes soins a l'etranger il y a presque 17 mois ! Toujours aucun remboursement j'avais envoyé le dossier complet, au debut la secu m'avait dit d'attendre environ 5mois après c'est passé à 7mois après 10mois après 1 ans.. la dernière réponse il m'ont dit à la fin du premier trimestre... j'ai reçu un courrier du centre de vannes qui m'a demandé d'envoyer radio fait avant puis après les soins + relevé bancaire maintenant je suis toujours dans l'attente de mon remboursement.. au moment des soins j'avais la cmu-c donc j'espère être bien remboursé d'ici peu.. mais ils prennent vraiment les gens pour des con.

Mistine

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Bon voilà, après plusieurs relances j'ai enfin eu une réponse de la CNSE ... Elle est totalement déconcertante et depuis la CPAM reste sur la même lignée
Je m'explique, en Octobre 2021 je commence mes soins dentaires dans une clinique en Bulgarie et donc je verse un acompte sur le montant du devis
Après cicatrisation je retourne en Février 2022 pour finir les soins dentaires et verser par virement le reste du montant du devis
Rentrée en France je me renseigne bien avant d'envoyer tout le dossier et la crainte qu'il soit perdu donc l'envoi en 1er directement au CNSE pour le recevoir en retour qui stipule que je dois l'envoyer à la sécu qui après étude le renvoie au CNSE
Donc je reçois une réponse des plus déconcertantes ... Facture détaillée et acquittée des soins en Octobre 2021 et me souligner que la prescription s'effectue 2ans après le début des soins ... 1an pour me demander un document qui n'existe pas car fais un début de soins et versé un accompe
J'ai nettement l'impression que la sécu cherche une escuse
Avez-vous eu problèmes similaires?
Cordialement

Luc

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Bonsoir, j'ai eu la réponse du centre de vannes 19 mois après les soins: résultat AUCUN REMBOURSEMENT pour une restauration complète des 2 mâchoires fait à plovdiv en bulgarie.

Elryn

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Si ce sont des soins qu’on ne rembourse pas si ils sont faits en France, ils ne deviennent pas remboursables non plus à l’étranger.

Luc

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Pourtant les codes CCAM : HBLD418 puis HBLD634 sont normalement remboursement.. Comment cela ce fait il ?

Elryn

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Le motif doit être sur le refus

Mistine

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Luc, oui ils sont remboursés mais la CPAM change "soins dentaires à l'étranger" avec "soins à l'étranger" pour rembourser le moindre possible et sur d'autres codes non communiqués
Faire une réclamation au CRA

Luc

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Bonsoir, ok je vous remercie le motif du refus : le bridge implantoporter et le bridge mixe ne sont pas remboursables.

Mistine

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Elryn, nous comprenons au vu de votre réponse que vous êtes une employée de la CPAM
Les soins dentaires remboursés en France sont bizarrement plus remboursés quand les soins sont effectués dans un autre pays européens
J'ai eu un remboursement "accord partiel" pour "soins à l'étranger" avec un courrier aussi partiel sur les différents motifs et c'est en contactant ma mutuelle que j'ai eu la réponse de l'arnaque ...
Le CNSE a mis en "soins à l'étranger" une petite partie de la facture sans plus de précision et la mutuelle ne rembourse rien car déclaration de la CPAM comme soins avec dépassement d'honoraire
C'est une honte totale de prendre les français pour des idiots et les dépouiller ... Nous cotisons sans avoir aucun retour à la hauteur
Nous devons nous battre pour que nos droits soient respectés et ça c'est vraiment ignoble

Mistine

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Bonjour Luc, en France il est pris en charge, juste que le système tente de profiter de notre incrédulité
Faites un recours auprès du CRA
Je le fais actuellement et je ne suis pas dans l'optique de lâcher prise, au contraire de faire valoir mes droits

Luc

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Bonjour, mistine je vous remercie pour votre réponse mais j'ai eu le refus total le 10/07/2023 donc ca fait + de 2 mois dois-je quand même contesté la décision ou c'est trop tard ?

Mistine

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Luc, la CPAM vous a-t-elle notifié que vous avez la possibilité de saisir le CRA, si oui c'est trop tard, si non vous pouvez la saisir en mettant en copie l'ensemble des échanges pour bien souligner le manquement

Elryn

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Et pourtant non je ne suis pas salariée de la cpam.

@Luc il faut en effet saisir la CRA car si les soins reçus correspondent bien aux codes que vous indiquez alors vous devriez être pris en charge

CBEAUTE

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Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles du CRA en rapport a la classification de la CPAM en soin maladie au lieu de soin dentaire ?
Je n'ai aucune explication sur le remboursement qui est sommaire en l'occurrence de 60% d'une base qui s'appuie aucune codification en rapport aux soins dentaires effectués .

Un truc incroyable et incompréhensible qui normalement s'appuie sur un remboursement européen mais qui au final ne se fait qu'au bon vouloir de la raisonnance du coffre fort de la CPAM ...
Je ne comprends pas comment l'on peut ne pas respecter la loi de 2005