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Entente préalable pour des soins dentaires en Hongrie ?

Bonjour,

J'aimerais savoir si OUI ou NON des soins dentaires programmés en Hongrie doivent être soumis à une entente préalable de la sécu ? Le fait est qu'on trouve des informations contradictoires sur le site AMELI. S'il existe bien le formulaire S3151 (ou S3157) dédiés aux soins dentaires, ces derniers ne semblent pourtant pas faire partie des deux cas de figure soumis à autorisation préalable, à savoir les soins lourds nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation, et les soins nécessitant un recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés, type IRM, scanner, interventions ambulatoires,....

En épluchant tout le site AMELI, il n'est donc spécifié NUL PART que la pose d'implants dentaires ou de prothèses dentaires en Hongrie fassent l'objet d'un accord préalable obligatoire de la sécu, et pourtant je vous contacte parce que ma CPAM m'a refusé mon dossier de remboursement prétextant ce motif.

J'aimerais donc avoir une réponse claire et précise sur cette question, avec preuve à l'appui si une telle mention est spécifiée sur ce site.

Par avance merci,
CR

CR42

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Bonjour CR42,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prothèses dentaires à l'étranger".

En cas de déplacement dans un autre État membre dans le seul but de recevoir des soins, les soins dentaires réalisés sont pris en charge selon la procédure réservée aux soins programmés (Art R.160-2 du code de la Sécurité sociale : soins listés ou nécessitant une nuitée d'hospitalisation).

Pour les soins ambulatoires non soumis à entente préalable, par exemple soins dentaires dispensés dans un état frontalier (soins d'opportunité) ne nécessitant pas d'hospitalisation, le remboursement des soins se fera sur présentation des factures acquittées et du formulaire S3125.

En cas de désaccord avec votre caisse, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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