Refus de prise en charge de soins effectués en Allemagne

Bonjour Patess,

Si vous vous rendez à l'étranger dans le seul but de recevoir des soins, je vous invite à consulter ce topic : Prothèses dentaires à l'étranger.

En cas de déplacement dans un autre État membre dans le seul but de recevoir des soins, les soins dentaires réalisés sont pris en charge selon la procédure réservée aux soins programmés (Art R.160-2 du code de la Sécurité sociale : soins listés ou nécessitant une nuitée d'hospitalisation). 

Pour les soins ambulatoires non soumis à entente préalable ou les soins urgents et ou inopinés, par exemple soins dentaires dispensés dans un état frontalier (soins d'opportunité) ne nécessitant pas d'hospitalisation, le remboursement des soins se fera sur présentation des factures acquittées et du formulaire S3125.

Pour que le soin soit remboursable par l'Assurance Maladie, il faut que sa prise en charge soit prévue par la réglementation, comme s'il avait été reçu en France, et donc répertorié dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Vous trouverez des informations complémentaires en consultant la NGAP. Si l'acte n'est pas remboursable en France, il ne le sera pas non plus s'il est effectué à l'étranger.

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en mesure d'adresser un message au service des soins à l'étranger et demander à ce que vous soyez recontacté(e).

En cas de désaccord avec votre caisse, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.