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Refus de prise en charge de soins effectués en Allemagne

Bonjour,
Je suis allé consulté en Allemagne pour un avis orthodontie. Le CNSE (CPAM Morbihan) m'adresse un courrier refusant la prise en charge sous prétexte que "le professionnel de santé n'a pas effectué de consultation au sens de l'article 15 de la nomenclature Générale des Acte Professionnels".
Je n'ai pas pu joindre le CNSE directement. Je suis passé par Ameli qui n'a pas pu me renseigner et qui me dit vouloir leur demander de me rappeler, cela n'a malheureusement été fructueux et cela fait deux fois que je les sollicite. C'est franchement la croix et la bannière pour avoir une réponse à ma question.
Pour ce cas précis, il ne s'agit que d'un petit montant, mais j'envisage des soins dentaires en Hongrie qui vont s'élever à plus de 20 000€, je préfère donc savoir ce qui ne va pas pas avec cette consultation en Allemagne et éviter de mauvaises surprises lorsque je demanderai un remboursement pour les soins en Hongrie.
Merci par avance pour votre aide!

Patess

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Patess,

Si vous vous rendez à l'étranger dans le seul but de recevoir des soins, je vous invite à consulter ce topic : Prothèses dentaires à l'étranger.

En cas de déplacement dans un autre État membre dans le seul but de recevoir des soins, les soins dentaires réalisés sont pris en charge selon la procédure réservée aux soins programmés (Art R.160-2 du code de la Sécurité sociale : soins listés ou nécessitant une nuitée d'hospitalisation). 

Pour les soins ambulatoires non soumis à entente préalable ou les soins urgents et ou inopinés, par exemple soins dentaires dispensés dans un état frontalier (soins d'opportunité) ne nécessitant pas d'hospitalisation, le remboursement des soins se fera sur présentation des factures acquittées et du formulaire S3125.

Pour que le soin soit remboursable par l'Assurance Maladie, il faut que sa prise en charge soit prévue par la réglementation, comme s'il avait été reçu en France, et donc répertorié dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Vous trouverez des informations complémentaires en consultant la NGAP. Si l'acte n'est pas remboursable en France, il ne le sera pas non plus s'il est effectué à l'étranger.

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est en mesure d'adresser un message au service des soins à l'étranger et demander à ce que vous soyez recontacté(e).

En cas de désaccord avec votre caisse, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.


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Laetitia
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