Remboursement visites médicales dans un autre pays de l'Union européenne

Bonjour GatBAt,

Pour les soins réalisés dans un pays membre de l'Union européenne (UE), la prise en charge par l'Assurance Maladie dépend de la nature des soins et de la notion d'urgence ou du caractère inopiné de ces soins.

Les soins dispensés aux assurés sociaux du régime français et aux membres de la famille dans le cadre d’un déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins ne relèvent pas des situations de soins programmés (ne relèvent pas des situations prévues aux paragraphes I et II de l’article R.160-2 du CSS), ils sont pris en charge uniquement selon la tarification française dans la limite des dépenses engagées et sous réserve d’être remboursables selon la tarification française. La demande de remboursement est à effectuer avec envoi du formulaire S3125 "Demande de remboursement de soins reçus à l'étranger" et factures originales.

Cependant, si vous remplissez ces 3 conditions : prise en charge prévue par la législation en France et soins appropriés à votre état de santé et un traitement identique ne peut être obtenu en France dans un délai acceptable, vous devrez adresser une demande de soins programmés à votre caisse. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins dans l'UE, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Soins programmés à l'étranger".

En complément, vous avez la possibilité de désigner comme médecin traitant, un professionnel de santé établi dans un État membre de l'Union européenne, en Suisse ou à Monaco.

Ce médecin doit être signataire de l'accord intitulé "accord organisant les rapports entre les médecins établis dans un autre État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou à Monaco et l'Assurance Maladie française".

Si le médecin désigné, a bien signé cet accord, il pourra être désigné comme étant votre médecin traitant déclaré. En cas de refus, vous devrez désigner un autre médecin.

Si le médecin n'a pas signé d'accord, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut lui proposer, après réception de la déclaration de médecin traitant, de signer l'accord en question.

Bonne journée.