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Remboursement visites médicales dans un autre pays de l'Union européenne

Bonjour, faute de neurologue disponible dans un délai raisonnable en France, j'ai pris rendez-vous chez un neurologue au Luxembourg. J'habite à Thionville (57), zone frontalière en tension médicale. Comment s'effectuera le remboursement de ce rendez-vous ? Je précise bien que je ne suis pas actif au Luxembourg (cas des travailleurs frontaliers, que je connais bien, mais qui ne me concernent pas). Je suis actif en France, affilié au Régime local de la Moselle. Pareillement, pour les mêmes raisons d'impossibilité d'obtenir un médecin généraliste qui accueille de nouveaux patients (ce que la Caisse primaire reconnaît, ne m'appliquant pas de majoration par exemple), je vais être obligé de prendre rendez-vous avec un médecin généraliste luxembourgeois. Comment le remboursement sera-t-il pratiqué ? Pour les deux cas, ma mutuelle viendra en complément de votre remboursement comme habituellement ? Merci par avance de vos précisions en réponse. Bien à vous.

GatBat

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Bonjour GatBAt,

Pour les soins réalisés dans un pays membre de l'Union européenne (UE), la prise en charge par l'Assurance Maladie dépend de la nature des soins et de la notion d'urgence ou du caractère inopiné de ces soins.

Les soins dispensés aux assurés sociaux du régime français et aux membres de la famille dans le cadre d’un déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE aux fins de recevoir un traitement adapté, lorsque ces soins ne relèvent pas des situations de soins programmés (ne relèvent pas des situations prévues aux paragraphes I et II de l’article R.160-2 du CSS), ils sont pris en charge uniquement selon la tarification française dans la limite des dépenses engagées et sous réserve d’être remboursables selon la tarification française. La demande de remboursement est à effectuer avec envoi du formulaire S3125 "Demande de remboursement de soins reçus à l'étranger" et factures originales.

Cependant, si vous remplissez ces 3 conditions : prise en charge prévue par la législation en France et soins appropriés à votre état de santé et un traitement identique ne peut être obtenu en France dans un délai acceptable, vous devrez adresser une demande de soins programmés à votre caisse. Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins dans l'UE, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Soins programmés à l'étranger".

En complément, vous avez la possibilité de désigner comme médecin traitant, un professionnel de santé établi dans un État membre de l'Union européenne, en Suisse ou à Monaco.

Ce médecin doit être signataire de l'accord intitulé "accord organisant les rapports entre les médecins établis dans un autre État membre de l'UE/EEE, en Suisse ou à Monaco et l'Assurance Maladie française".

Si le médecin désigné, a bien signé cet accord, il pourra être désigné comme étant votre médecin traitant déclaré. En cas de refus, vous devrez désigner un autre médecin.

Si le médecin n'a pas signé d'accord, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut lui proposer, après réception de la déclaration de médecin traitant, de signer l'accord en question.

Bonne journée.


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