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Document S1 et S2

Bjour, Une fois la demande faite pour le document S1 combien de temps faut il attendre pour recevoir en retour ce document ? Peux t on l utiliser directement ou faut il le renvoyer dûment remplie ? Quelles documents sont nécessaire pour les documents S2 dans le cas ou une intervention chirugicale est necessaire ? Merci

Kiks

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Kiks,

 

Le temps de traitement des demandes peut varier en fonction des caisses primaires, si vous souhaitez en apprendre plus sur l'état de traitement de votre demande de S1, vous pouvez contacter votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli. Je vous informe que le formulaire S1 est utilisable immédiatement après sa délivrance.

 

Afin d'obtenir un formulaire S2 , vous devez adresser au service médical de votre caisse primaire un certificat médical établit par votre médecin traitant indiquant :

 

- la pathologie,

- le type de soins qui doivent être réalisés,

- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,

- le pays de réalisation des soins,

- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,

- les dates de début et de fin des soins.

 

Le service médical a ensuite 14 jours pour rendre sa décision qu'elle soit favorable ou défavorable.

 

Si la demande est acceptée, votre caisse vous remettra le formulaire S2 que vous devrez présenter au professionnel de santé pour pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.

 

Pour en apprendre davantage sur les soins programmés à l'étranger, cliquez ici

Bonne journée.

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Autres réponses

Kiks

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Merci pour votre réponse.
Je ne suis plus sure maintenant. C est quoi la difference entre le S1 et S2 . Si j ai bien compris le S2 c est pour une intervention et les S1 c est les soins ?

En vous remerciant ! Kiks

Bonjour Pavima,

Lorsque la demande d'accord préalable est acceptée, votre CPAM vous remet le formulaire S2.

Pour obtenir de plus amples informations, je vous conseille de cliquer sur le lien présent dans la réponse ci-dessus de notre expert ameli, Pierre.

Bonne journée

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Pavima,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point sur votre demande.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Pavima,

En effet, un accord ou un refus de prise en charge doit être notifié dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Une absence de réponse dans ce délai vaut accord.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vous assurer de la réception de votre demande.

Pour information, le délai conduisant à un accord implicite pour une demande d'accord préalable pour soins à l'étranger, qui était suspendu depuis 12 mars 2020, a recommencé à courir à compter du 13 juin 2020.

Bonne journée.

Pavima

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Bonjour merci pour vos réponses.
Avez vous notion d'un délai de 10 semaines maximum de soins avec le S2?
Cordialement

Bonjour Pavima,

Comme indiqué dans la rubrique "Soins programmés soumis à autorisation préalable" de cet article sur ameli : "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge", le formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » contient les informations suivantes : les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).

Retrouvez de plus amples informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Formulaire S2 - Droit aux soins programmés".

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez faire un point sur votre dossier personnel.

Bonne journée.