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Je suis de nationalité polonaise et je travaille en France depuis plusieurs années. Cette année, je suis tombée malade d'un cancer et je suis rentrée définitivement en Pologne pour me faire soigner. Je vous demande de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1) Comment puis-je obtenir un document S1 ?
2) Où puis-je demander un document S1 ?
3) Puis-je faire une demande de document S1 ?
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Bonjour kancelaria,
Le formulaire S1 s'obtient auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Il permet aux assurés qui travaillent dans un pays de l'Union Européenne (avec les membres de sa famille), de s'inscrire auprès d'un organismes de santé d'un autre pays de l'Union Européenne dans lequel ils résident.
Le formulaire S1 est également utilisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre, ainsi que par les membres de leur famille.
Vous trouverez plus d'informations sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire S1 - Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci pour votre réponse, mais c'est toujours pas clair, je réside en France et travaille en Italie.
J'ai demandé à ma CPAM en France qui me dit "non" c'est l'Italie qui doit vous remettre le document, et quand je demande à l'Italie on me réponds "non, c'est votre CPAM en France qui doit vous le remettre.! Vive l'Europe
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Bonjour Cacaille13,
Dans cette situation, vous pouvez faire une demande de détermination de la législation applicable (DLA) à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.
Ainsi, la France devra demander le formulaire S1 à votre organisme de santé italien (les échanges se faisant de manière dématérialisée).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Betty a répondu
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