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Comment un(e) polonais(e) vivant en France peut obtenir un document S1 sous conditions?

Bonjour,

J'expose mon problème, ma compagne étant d'origine polonaise, travaillait dans son pays jusque fin 2017. Elle est en suite venue s'installer avec moi en France depuis début 2018 sans avoir fait de demande de quelconque document(s) avant de venir en France.

Aujourd'hui encore, j'essaie de lui ouvrir en vain des droits à la Sécurité Sociale afin qu'elle puisse être assurée en cas d'incident et surtout si elle a un travail car personne ne propose de contrat de travail sans N° de Sécurité Sociale.

À chaque tentative et ça me coûte de l'argent de devoir payer pour des documents officiels (ex: certificat de naissance), on me demande le document/formulaire S1. Or après l'avoir répéter aux employés des CPAM, pour obtenir un S1 il faut être affilié quelque part et ma compagne n'est affiliée nulle part depuis qu'elle a quitté son travail, en d'autres termes elle est sans couverture depuis presque 2 ans.

Est-ce que quelqu'un de compétant pourrait répondre à ma question : Comment ouvrir des droits à une personne sans emploi, vivant en France puis plus d'un an de façon stable et régulière, provenant de l'Union Européenne, dont il est impossible de justifier qu'elle dépend d'un quelconque organisme de santé de son pays d'origine, en vu d'obtenir un document S1 ?

Merci d'avance, j'espère sincèrement avoir une réponse assez vite car ça devient de plus en plus important cette affaire, elle ne va pas quand même rester sans couverture pendant des ans.

Vali

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Réponses

Bonjour Vali,

Je vous suggère de faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin que la demande d'affiliation de votre conjointe soit réétudiée. Les modalités sont expliquées dans cet article du forum : "Comment faire une réclamation ?".

En effet, votre compagne résidant en France depuis plus de trois mois, l'étude de son dossier peut être pris en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).

Après étude de son dossier auprès du CREIC, elle pourra être affiliée auprès de l'Assurance Maladie sur critère de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie).

Le courrier de refus du formulaire S1 (ou tout autre document indiquant un refus de délivrance du S1) de son ancienne caisse européenne sera également nécessaire pour l'instruction de son dossier.

Pour information, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), un employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT).

Bonne journée.