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Impossibilité de fournir S1; pas de progrès avec conseillers

Bonjour,
Je me permets de partager mon problème ici concernant le traitement du dossier d'ouverture de droits de mon père (ressortissant UE inactif) car je fais du surplace avec les conseillers par téléphone.

Son nº de sécu sociale figure bien clairement sur un courrier provenant de la CPAM sur le sujet de son dossier, mais les conseillers me disent paradoxalement que son dossier n'existe pas (alors que nous sommes en contact avec eux depuis le début octobre) ce qui mène à des échanges kafkaïens qui aboutissent nulle part.

Effectivement, la CPAM lui demande un formulaire S1. Nous l'avons demandé à son ancien organisme d'assurance maladie à l'étranger (République Tchèque), qui nous a expliqué que ce n'était pas possible; il lui faut le formulaire S041.

Nous avons envoyé le S041 il y 10 jours, avec une lettre pour expliquer que le S1 était inapproprié, mais nous avons ensuite reçu un appel de la CPAM insistant encore sur le S1.

Le S1 est pour les "personnes qui ne résident pas dans le pays dans lequel elles sont assurées". Ce n'est pas le cas pour mon père, son assurance était résilié fin août, avant son arrivée en France. Il n'a rien.

C'est pour cela que l'organisme n'a pu fournir que le formulaire S041, qui justifie la période pendant laquelle mon père était assuré avant la résiliation.

Je demande tout simplement que la CPAM prenne en compte cette particularité pour son dossier, ce qui est impossible quand les conseillers ne le trouvent pas !

Comment procéder ?

Merci

Louis

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Bonjour Louis,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Le formulaire S041 (E104) récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre et permet d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.

Pour faire valider le formulaire S041 (E104), il faut que le demandeur ait un emploi.

S'il n'est pas possible d'obtenir de formulaire S1 (E106 ou E121), vous devrez faire demande d'un courrier de refus de délivrance du S1 par la caisse en République Tchèque.

Sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous invite à consulter ce topic intitulé : « Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ».

Si votre père réside en France depuis plus de trois mois, l'étude de son dossier pourra être prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).

Après étude de son dossier auprès du CREIC, il pourra être affilié auprès de l'Assurance Maladie sur critère de résidence au titre de la PUMa (protection universelle maladie).

Le courrier de refus du formulaire S1 (ou tout autre document indiquant un refus de délivrance du S1) de son ancienne caisse européenne sera nécessaire pour l'instruction de son dossier.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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