[Mis à jour le 05/09/2022]
Bonjour Arim,
Ce type de soins programmés à l'étranger est soumis à l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant :
- la pathologie,
- le type de soins qui doivent être réalisés,
- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,
- le pays de réalisation des soins,
- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,
- les dates de début et de fin des soins.
En effet, l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie est requis pour :
- une hospitalisation programmée (y compris les cures thermales),
- les soins programmés nécessitant le recours à des équipements lourds (IRM, par exemple),
- tous les soins programmés en Suisse, quelle que soit la nature des soins (lourds ou non),
- les actes et prestations soumis à accord préalable en France,
- les interventions sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (exemple : mise en place d'un stent),
- les interventions par voie endovasculaire en neuroradiologie,
- les interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie (exemple : opération de la cataracte, chirurgie du glaucome...),
- la libération du canal carpien et d'autres nerfs superficiels en ambulatoire ainsi que les autres interventions sur la main pratiquées en secteur opératoire (exemple : maladie du Dupuytren),
- le traitement de l'insuffisance rénale chronique par expuration extranétrale (dyalise par exemple),
- le traitement du cancer,
- l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne,
- les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV par exemple).
Pour être pris en charge, ils doivent répondre à l'un des critères suivants :
- nécessiter une nuit dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et les cures thermales avec hospitalisation)
ou
- nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.
La caisse d'Assurance maladie délivre à l'assuré une autorisation préalable sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- la prise en charge des soins doit être prévue par la règlementation française,
- un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France en temps opportun,
- les soins envisagés doivent être appropriés à l'état du patient.
Depuis le 1er mars 2022, toute demande de soins programmés à l'étranger (en et hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) doit être adressée par courrier à l'adresse suivante:
CPAM DU MORBIHAN
CNSE – MEDECIN CONSEIL
CS 80330
56018 VANNES CEDEX
Si la demande est acceptée, votre caisse vous adressera un formulaire S2 à remettre aux professionnels de santé sur place pour pouvoir bénéficier de la dispense d'avance des frais pris en charge par la législation en vigueur dans le pays de séjour.
Bonne journée.
