Quelles CPAM permettent l'envoi des feuilles de soins depuis l'application Ameli ?

Bonjour questionspourameli,

A ce jour, le remboursement d'une feuille de soins papier depuis l'appli Compte ameli concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Charente Maritime, Côte d’Opale, Côte d'Or, Creuse, Haute Vienne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Roubaix Tourcoing, Vaucluse, Yonne. L'ancien téléservice n'est plus accessible depuis le 12/12/2022.

Pour demander le remboursement, il convient de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches > Feuille de soins" de l'appli Compte ameli, ou depuis le "menu principal > demande de remboursement d'une feuille de soins".

Cette demande en ligne est soumise à conditions.

Elle ne concerne que les feuilles de soins :

-  pour les médecins et les soins dentaires ;

- pour un acte unique ;

- pour lesquelles la part obligatoire et la part complémentaire ont été réglées ;

- dont les soins sont inférieurs à 100 euros ;

- pour l'assuré ou son ayant-droit de moins de 16 ans. Si l'ayant-droit a plus de 16 ans, il doit avoir déclaré un médecin traitant.

Elle ne concerne pas les soins :

- en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou liés à la prévention ;

- faisant l'objet d'une demande d'accord préalable ;

- comportant des frais de déplacement ;

- datant de plus de 27 mois ;

- prodigués par un professionnel de santé autre que le médecin traitant ou du même établissement de santé.

S'agissant d'un service déployé à titre expérimental, il est amené à évoluer.

Je vous souhaite une bonne journée.