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Quelles CPAM permettent l'envoi des feuilles de soins depuis l'application Ameli ?

Depuis au moins début 2021, les experts Ameli parlent d'un service déployé "à titre expérimental" dans certaines CPAM qui permet aux assurés de transmettre leurs feuilles de soins à la CPAM depuis l'application Ameli.
Source : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2592521-sert-pastille-transmettre-feuille-soin-inactive-application-mobile

Pour accéder à ce service, il faut dire "remboursement" au chatbot disponible dans l'application, puis cliquer sur "demande de remboursement". Le chatbot vous répondra avec un lien vers le téléservice. En cliquant sur le lien, l'application vous indiquera si votre caisse vous donne accès à ce service ou pas.

En avril de cette année, un expert Ameli a indiqué que ce service est proposé par les CPAM suivantes : Charente Maritime, Côte d’Opale, Côte d'Or, Haute Loire, Haute Vienne, Creuse, Nièvre, Essonne, Roubaix Tourcoing, Haut Rhin, Puy-de-Dôme, Rhône.
Source : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2915645-transmission-fiche-soin-internet

Or, j'habite dans l'un de ces départements et j'ai un ami qui habite dans un autre département de la liste, et l'application nous indique tous les deux que "votre caisse d'Assurance maladie ne vous permet pas de profiter de ce service". Ce service est-il réellement proposé par certaines CPAM ? Si oui, lesquelles ?

questionspourameli

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour questionspourameli,

Le remboursement d'une feuille de soins papier depuis l'appli Compte ameli concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Charente Maritime, Côte d’Opale, Creuse, Haute-Loire, Haute Vienne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Roubaix Tourcoing, Yonne. L'ancien téléservice n'est plus accessible depuis le 12/12/2022.

Depuis le 22/04/2024, sur l'application du compte ameli, le téléservice accessible depuis la rubrique "Mes démarches" > Feuille de soins médecin", les feuilles de soins peuvent désormais être transmises pour les assurés des caisses de : Allier, Artois-Pas de Calais, Aube, Charente, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Finistère, Gironde, Haute-Saône, Jura, Maine et Loire, Meuse, Moselle, Nord, Vienne, Vosges, Territoire de belfort.

Pour demander le remboursement, il convient de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches > Feuille de soins" de l'appli Compte ameli, ou depuis le "menu principal > demande de remboursement d'une feuille de soins".

Cette demande en ligne est soumise à conditions. L'accès à cette démarche est limité à un nombre maximal de remboursements sur une période donnée. Lorsque le nombre maximal est atteint, un message s'affiche pour le signifier à l'assuré. L'envoi de la feuille de soins papier devra se faire par courrier.

Elle ne concerne que les feuilles de soins :

-  pour les médecins et les soins dentaires ;

- pour un acte unique ;

- pour lesquelles la part obligatoire et la part complémentaire ont été réglées ;

- dont les soins sont inférieurs à 100 euros ;

- pour l'assuré ou son ayant-droit de moins de 16 ans. Si l'ayant-droit a plus de 16 ans, il doit avoir déclaré un médecin traitant.

Elle ne concerne pas les soins :

- en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou liés à la prévention ;

- faisant l'objet d'une demande d'accord préalable ;

- comportant des frais de déplacement ;

- datant de plus de 27 mois ;

- prodigués par un professionnel de santé autre que le médecin traitant ou du même établissement de santé.

S'agissant d'un service déployé à titre expérimental, il est amené à évoluer.

Je vous souhaite une bonne journée.

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questionspourameli

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Merci de votre réponse. Pour ma part, je suis rattachée à la CPAM Essonne et j'ai la version la plus récente de l'application. Dans mon application, il y a ni d'option "Feuille de soins" sous la rubrique "Mes démarches", ni d'option "Demande de remboursement d'une feuille de soins" dans le menu principal. Comment puis-je bénéficier de ce service ?

Bonjour questionspourameli,

La liste des caisses en pré série a été actualisée. Vous trouverez les informations mises à jour dans la réponse qui vous a été apportée précédemment.

Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Bonne journée


Pat58

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Je réside dans la Nièvre et la dématérialisation de l'envoi de feuille de soin ne fonctionne pas. ou si, seulement pour les soins depuis l'étranger.... Impossible de trouver si ma CPAM (Nevers) est concernée ou pas. Et le Chatbot renvoi toujours sur les mêmes pages mais ne répond nullement aux questions posées. Encore un coup d'épée dans l'eau....tout le monde n'en voit que par internet mais rien ne fonctionne....comme d'hab !!!

paulpote

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Merci beaucoup pour cette reponse tres precise et intéressante. Je suis très motivé par l'idée de pouvoir envoyer mes feuilles de soins depuis Ameli. J'habite dans le 92. Savez-vous quand cette "experimentation" deviendra une fonctionnalité officielle et déployé sur l'ensemble du territoire?
Merci d'avance

Bonjour paulpote,

Le téléservice permettant de demander le remboursement d'une feuille de soins via l'appli Compte ameli, est toujours en cours d’expérimentation dans certaines caisses.

Le déploiement de ce dernier sera fonction des retours obtenus.

Si votre caisse est concernée par ce dispositif, elle en informera les assurés.

Je vous souhaite une bonne journée.

Angélique

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Bonjour,

Il y a moins de deux mois l'envoi de feuilles de soin dématérialisées était effectivement possible avec la CPAM du Vaucluse mais aujourd'hui, en voulant refaire la même chose, impossible de retrouver cette possibilité. Le bot d'aide m'affirme qu'il n'est pas possible d'envoyer de feuille de soin dématérialisée. Pourquoi un tel rétropédalage ? Je suis très surprise que les choses aillent dans ce sens et non pas l'inverse, à croire que rien n'est fait pour nous faciliter l'accès au remboursement des soins.

Bonjour Angélique,

Comme indiqué par notre experte Betty, plus haut dan le fil de discussion, le remboursement des feuilles de soins papier depuis l'appli Compte ameli est un service déployé à titre expérimental et est amené à évoluer.

Pour plus de précisions sur ce qui est prévu dans la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, je vous invite à contacter celle-ci par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Nanou

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Je suis atterrée que l'on ne puisse pas encore, fin 2023, télétransmettre nos feuilles de maladie par le site Internet Ameli.
On nous bassine tous les jours avec notre empreinte écologique, le gouvernement fait des lois pour ne plus imprimer les tickets de caisse en supermarché (ce qui est très bien) mais à coté de cela c'est toujours la préhistoire coté CPAM.
Non mais sérieusement, si vous ne savez pas comment faire, demandez à n'importe quelle entreprise privée. Elle vous expliquera.
Quand ce service sera t'il généralisé à toutes les CPAM ?

Val

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Bonjour, je suis en Charente maritime, donc je suis sensée pouvoir transmettre une feuille de soin papier sur l’application Mon compte Ameli , mais impossible de trouver la rubrique dans Mes démarches!Et le chatbot ne me donne aucun lien !!!!! Est-ce vraiment possible de le faire ?

Bonjour Val,

Comme indiqué dans le message ci-dessus de notre experte Betty, depuis le 22/04/2024, le téléservice est accessible pour certaines caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont la Charente-Maritime ne fait plus parti. Une fois le déploiement de la nouvelle version finalisée, la présérie sera rouverte aux CPAM ayant participé à la première version.

Je vous invite à transmettre votre feuille de soins par courrier.

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une journée.