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Fin d'emploi par une organisation suisse et assurance maladie suisse, pour missions à l'étranger; quelles démarches?

Bonjour,

Ma situation est assez particulière et je ne trouve pas d'informations spécifiques correspondantes à mon cas.

Je suis française et travaille depuis 2017 pour une organisation humanitaire suisse, sur des missions de longue durée (+ de 6 mois) réalisées à l'étranger, hors UE. Je bénéficie d'une assurance maladie (Helsana) dans le cadre du système de santé suisse et d'une carte européenne d'assurance maladie, mais je ne réside pas en Suisse (mon lieu de résidence contractuelle et fiscale est en France).

Je vais être licenciée de cette organisation à compter du 31.10.2023 et souhaiterais re-ouvrir mes droits en France, en particulier pour bénéficier d'une assurance maladie. Quelles démarches dois-je réaliser et auprès de qui? Un délai de carence s'applique-t-il?

Sachant que cela fait plus de 10 ans que je ne suis plus dans le système français de sécurité sociale (j'ai vécu et travaillé en Suisse de 2012 à 2017 puis me suis expatriée tout en conservant mes cotisations dans le sytème suisse).

Merci par avance pour vos orientations!

Manonchis

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Bonjour Manonchis,

Si vous n'étiez pas frontalière Suisse, vous devez suivre les démarches indiquées dans le topic intitulé "Retour en France" mentionné par notre experte Lorraine dans son dernier message. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Votre situation n’a rien de particulier
Vous remplirez un S1106 pour demander l’ouverture de vos droits sur critère de résidence en France

Manonchis

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Bonjour Elryn,

Je comprends bien qu'il me faut demander l'ouverture de mes droits à la CPAM, ma question est si le fait d'avoir relevé du sytème suisse d'assurance maladie SANS résider en Suisse change la donne et si un délai de carence s'applique dans mon cas.

D'après les informations fournies par mon assurance suisse, la CPAM devrait leur demander directement l'envoi du formulaire S040 via le système d'échange RINA. Mais je ne vois pas dans le formulaire S1106 où et comment indiquer que je relevais jusqu'à une certaine date d'un autre système d'assurance maladie.

Elryn

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Vous n’aurez pas de carence du fait que vous vivez en France depuis plus de 3 mois.
Fournissez les justificatifs de votre ancienne assurance

Bonjour Manonchis,

Dans cette situation, vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence de la cessation de votre activité en Suisse.

Si vous étiez couverte par l'assurance maladie suisse (LAMal),  cette information sera transmise par votre CPAM à votre CNTFS (centre national des travailleurs frontaliers en Suisse).

Vous trouverez de plus amples informations sur le topic relatif à la fin d'activité d'un travailleur frontalier suisse.

Si vous étiez couverte par un organisme privé, pour l'ouverture de vos droits en France, je vous invite à consulter ce topic du forum intitulé: "Retour en France". Les démarches s'appliquent à votre situation même si vous résidiez déjà en France. Vous ne serez pas soumise au délai de carence de 3 mois.

Bonne journée.

Manonchis

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Bonjour Lorraine,

Je vous remercie pour votre réponse et ces orientations.

Le fait que je n'avais pas un statut de travailleur frontalier change-t-il quelque chose aux démarches à effectuer?

Bien cordialement