Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Licenciement pendant un arrêt de travail ?

A qui envoyer un arrêt de travail après un licenciement ?

vivi27

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Isabelle

  • 3123 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

Voir le profil

Bonjour vivi27,

Lorsque vous bénéficiez d'un arrêt de travail, il est nécessaire que celui-ci soit médicalement justifié. De plus, comme indiqué dans ce topic, il faut également remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Si le médecin remet les exemplaires papier, il faut faire parvenir les volets 1 et 2 de l'arrêt à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent la prescription de l'arrêt, ainsi que le volet 3 à l'employeur (ou à Pôle emploi selon la situation). En revanche, s'il télétransmet l'arrêt de travail, il ne remet à l'assuré que le volet 3 à remettre à l'employeur ou à Pôle emploi.

Un assuré sans employeur qui ne serait pas inscrit à Pôle emploi doit tout de même conserver le volet 3 de son arrêt afin d'éventuellement justifier de sa situation a posteriori.

Si l'assuré est salarié, son employeur doit, à réception du volet 3 de l'arrêt, transmettre à la CPAM l'attestation de salaire nécessaire à l'étude de l'indemnisation. En revanche, si l'assuré est inscrit à Pôle emploi, il lui appartient de transmettre les documents nécessaires à l'étude de son dossier, comme indiqué dans cet autre topic : Pôle emploi / arrêt maladie ?

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19031 réponses publiées
  • 1668 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi: à Pôle emploi
Sinon à personne, bien évidemment je parle du volet trois
le volet un et deux étant toujours pour la CPAM