Invalidité et licenciement indemnise

Bonjour

Je vous informe que l'indemnité de licenciement entrera dans le calcul de votre pension sur un seul trimestre.

Il n'y aura donc pas de suspension ou de réduction de la pension d'invalidité si cette seule indemnité rentre dans le calcul.

Pour plus d'informations concernant votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de connaître l'avancement de votre dossier.

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour Marie,

Je vous confirme que même si cette indemnité est à déclarer sur la déclaration de situation et de ressources, cela n'aura pas d'impact sur le montant de la pension puisque qu'elle n'est versée qu'en une seule prestation et que seul le dépassement des ressources sur deux trimestres consécutifs peut réduire ou suspendre le paiement de votre pension d'invalidité.

Vous trouverez plus d'informations sur la page du site ameli.fr, rubrique "Invalidité : Durée d'attribution".

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, n'hésitez pas à contacter votre caisse.

Je vous souhaite une bonne journée

Bonjour sylvie,

Sur le formulaire déclaration de ressources, vous indiquez le versement de votre indemnité de licenciement dans la colonne "activité salarié" en précisant qu'il s'agit d'une prime de licenciement. Vous devez joindre un justificatif de cette prime.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Garo58,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) statue sur les pièces et les informations qu'elle a en sa possession.

Pour faire un point complet sur votre demande et sur l'application des textes par celle-ci, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis la page d'accueil de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

Bonjour Camel,

Concernant l'indemnité de licenciement, je vous invite à vous reporter à la réponse faite ci-dessus par notre expert ameli, Valentin.

Si votre 13ème mois est versé en une seule fois, cela ne doit pas avoir d'impact sur votre pension d'invalidité. Car comme précisé plus haut "Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement".

Je vous conseille donc de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Le trimestre commence le 1er du mois.

Bonne journée

Bonjour Camel,

Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de la réponse apportée par Virginie, notre expert ameli, dans ce topic intitulé : "Indemnité de licenciement".

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce lien : "Article R341-15 du Code de la Sécurité Sociale".

De plus, je vous précise que le trimestre concerné par le calcul est indiqué sur votre déclaration de ressources.

Bonne journée.

Bonjour Camel,

Je vous invite à consulter la réponse qui est déjà disponible sur le forum relative aux 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

• Si la pension d'invalidité est votre unique ressource, vous recevez le formulaire 1 fois par an
• Si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
• Si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document chaque semestre ou trimestre.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à questionner le service invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Camel,

En ce qui concerne la détermination des 2 trimestres consécutifs, je vous précise que l'on parle de mois glissants.

Exemples :

Pour payer le mois de juillet 2019

1er trimestre : janvier, février et mars

2ème trimestre : avril, mai et juin

Pour payer le mois d'août 2019

1er trimestre : février, mars et avril

2ème trimestre : mai, juin et juillet

Pour payer le mois de septembre 2019

1er trimestre : mars, avril et mai

2ème trimestre : juin, juillet août

Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.

En ce qui concerne le versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation est prise en compte.

Depuis la suppression de la cotisation salariale maladie au 01/01/2018, il convient de retenir le salaire brut servant de base au calcul de la cotisation patronale maladie.

Bonne journée.