Invalidité et licenciement indemnise

Merci
Que signifie deux trimestres car une indemnite de licenciement est versee en une fois
Dois je comprendre que ds ce cas le versement de l
Indemnite de licenciement n entre pas ds le cadre de la suspension d une pension?
Merci de votre precision
Bien cordialement

Bonjour Valentin,

Je ne comprends pas cette réponse car l'indemnité légale de licenciement n'est justement pas soumise à cotisations:
Confirmez-vous que ce revenu impactera quand même la pension d'invalidité?
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Merci Valentin pour votre réponse qui date mais j'aimerai savoir dans quelle rubrique et quelle colonne inscrire l'indemnité de licenciement qui n est pas soumise à cotisations. Bien à vous

Bonjour,
L'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales dans certaines limites de son montant (81 048 €). Faut-il déclarer cette somme plafonnée non chargée et qui ne peut pas être considérée comme un revenu d'activité mais comme une compensation du préjudice subi par le licenciement en fonction du temps passé dans l’entreprise(licenciement pour inaptitude en l’occurrence)? La réponse qui consiste à dire qu'elle n'a pas d'impact puisqu'il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement n'est pas recevable pour ceux qui maintenaient une activité professionnelle et avaient déjà dépassé le revenu de comparaison sur 2 trimestres. Sur quelle base juridique la SS se fonde pour intégrer la pime de licenciement plafonnée? Devoir déclarer une indemnité ( et non un revenu d'activité) me semble assez discutable si la SS ne fournit pas les textes correspondants: elle ne figure d'ailleurs pas dans la déclaration trimestrielle.
Cordialement

J'ai déjà essayé de prendre RV avec la CPAM et je n'ai jamais eu aucune réponse à ma requête réitéré plusieurs fois. Pouvez-vous obtenir la réponse auprès des services compétents à la question de Garo58 svp ? Je pense que sa remarque mérite une réponse plus précise et qui ne devrait pas être spécifique à un caisse en particulier.

Pour info, chaque année le dépassement de revenu avec le versement d'un 13ème mois en décembre fait suspendre ma pension d'invalidité de 2 à 4 mois avec un décalage de 1 ou 2 mois. Donc on ne peut pas dire qu'il n'y aura pas de suspension si on prend en compte la prime de licenciement. Si la prime est importante par exemple si la somme de la prime et les salaires sur 1 trimestre = 2 fois le plafond trimestriel de la pension d'invalidité, dois-je m'attendre à ne plus percevoir la pension d'invalidité pendant 1 trimestre ?
Autre question : pouvez-vous me dire quand commence le trimestre ? Est-il glissant ?
D'avance merci pour vos réponses à toutes ces questions

Concernant ma première question, comme je ne peux pas obtenir la réponse par un rendez-vous avec ma CPAM je réitère ma question à savoir pouvez-vous répondre à la question de Garo58 en précisant, comme il le demande, la base juridique.

Concernant ma dernière question, pouvez-vous me préciser sur quel mois le trimestre commence ?

D'avance merci pour vos précisions

Cordialement

Bonjour,
Concerant ma question sur le début du trimestre, la déclaration de situation et de ressources mentionne une période mensuelle définie par le 1er jour du mois au dernier jour du mois à déclarer (courrier à envoyer tous les mois) Je ne vois pas mentionné une période trimestriel ou le mois/date de début de trimestre. Où puis-je trouver l'information ?

D'avance merci pour votre réponse

Bonjour,
Ma question sur le trimestre ne porte pas sur le salaire trimestriel moyen de comparaison mais sur la détermination du MOIS qui commence un trimestre quand on parle de 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources. D'après votre dernière réponse, je vais ajouter dans le cas où la déclaration est mensuelle.

Par ailleurs, je me permet de reposer ma question sur l'indemnité de licenciement au vue du texte du code de la SS (Article R341-15). L'art. de la sécurité sociale précise que l'avantage pris en compte doit être"susceptible de donner lieu au versement des cotisations". Or comme l’indemnité ne constituant pas un élément du salaire soumis à cotisation sociale et déclarable, je ne trouve pas la justification de sa déclaration dans la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité. Pouvez-vous alors m'indiquer en quoi selon le code de la sécurité sociale l’indemnité de licenciement doit figurer dans la déclaration ?

D'avance merci pour vos réponses
Bien cordialement

Voilà qui est plus clair. Merci pour ces explications

Je lis pleins de réponse de pseudo experts certifiés et je suis atterré. J’ai eu en ligne ce jour le service invalidité au téléphone et voici leur réponse. En invalidité 2, la prime de licenciement si elle n’est pas soumise à cotisations sociales est bien à déclarer lorsque l’on reçoit à domicile la déclaration à remplir mais cette indemnité n’est pas prise en compte et ne suspend pas la pension d’invalidité et ce même si la somme dépasse les 2 trimestres de références. Pour que la pension puisse éventuellement être suspendue il faut reprendre une activité rémunérée, que l’indemnité perçue dépasse le plafond et soit soumise à cotisations sociales. La seule chose qui est pris en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement le préavis. Mais lorsque l’on est déjà arrêté depuis 36 mois en ALD exonérante et que l’on ne retravaillera pas, aucune incidence. Donc s’l vous plaît ne faites pas stresser inutilement les personnes qui viennent aux informations en répétant sans cesse l’histoire des 2 trimestres de dépassement car cela n’a pas lieu d’etre si la pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations sociales. Et pour info pour que l’indemnite de licenciement soit soumise à cotisation sociale il faut percevoir en 2021 plus de 2 fois le plafond annuelle de la sécurité sociale soit plus de 82272€, ce n’est pas ce que la majorité des personnes qui viennent aux renseignements ici perçoivent

Je remercie Titou 92 pour ces explications très claires.

Merci pour ces explications claire

donc je résume prime de liscenciement a déclaré pais aucun impact sur la pension car versé en une fois...

Bonjour Tate,
Effectivement si la prime de licenciement ne dépasse pas 2 fois le PASS et est donc exonérée de charges sociales, celle ci n’est pas prise en compte dans let n’a pas d’impact sur la pension si versée en une seule fois. Les prestations des prévoyances ne sont pas non plus prises en compte. Les seules choses prises en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement les indemnités de préavis. Si vous n’avez pas d’autres sources de revenus la pension n’est ni réduite, ni stoppée car pour cela ils faudrait que les sommes declarables et soumises à charges sociales dépassent pendant 2 trimestres consécutifs le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC). Si vous n’avez que la pension et un complément des prévoyances pas de soucis. En revanche si vous percevez toujours un salaire pour un travail partiel couplé à une indemnité pôle emploi il ne faut pas que cela dépasse votre STMC. Les prestations prévoyances ne sont pas à déclarer sur la déclaration de ressources sauf si vous percevez l’ASI. Et si la CPAM se rapproche des impôts chaque année c’est uniquement pour savoir si vous êtes soumis à un prélèvement à la source et à quel pourcentage car cela est déductible de la pension d’invalidité et de la prévoyance. Le système est complexe et cela génère beaucoup d’angoisse car si les IJSS ne sont pas soumises à imposition, la pension d’invalidité elle est soumise à imposition. Les experts Ameli sur le forum sont compétents et formés pour répondre à vos questions le souci c’est qu’ils répondent de manière générale par rapport à la formation qu’on leur a donner et que parfois leurs réponses sont trop “techniques” pour être comprises par tout le monde, moi le premier. Donc pour toute question spécifique, le mieux est d’adresser un mail via votre compte Ameli au service invalidité de votre CPAM qui eux connaissent votre dossier, vous aurez une réponse claire et détaillée et ils prennent mené le temps quand c’est complexe de vous rappeler au téléphone pour vous expliquer. Bonne continuation à vous et tenez nous au courant. Cordialement