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Invalidité et licenciement indemnise

Bonjour
Je perçois une pension d invalidité et j ai été licenciée
Je n ai pas reçu de préavis donc pas de salaire mais une indemnite de licenciement pour mes 20 ans d ancienneté
Je ne perçois pas le chomage
J ai envoyé le montant de l indemnité de licenciement par lettre jointe à ma déclaration et un gros point d interrogation sur ma déclaration de ressources car ce ne st pas des salaires
Est ce que la pension va être suspendue et si oui y a t il une durée maximum?
Merci de votre réponse car je n ai reçu aucune réponse suite à mon courrier pour savoir si je devais mettre cette somme sur ma déclaration et ds quelle colonne

Merci de votre réponse ( au téléphone la personne n à pas su me répondre)

Jujitsu

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Jujitsu,

Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de licenciement sur votre prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources.

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement.

Vous pouvez retrouver la réponse de notre expert ameli Pierre concernant ce même sujet.

Bonne journée.

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Autres réponses

Jujitsu

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Merci
Que signifie deux trimestres car une indemnite de licenciement est versee en une fois
Dois je comprendre que ds ce cas le versement de l
Indemnite de licenciement n entre pas ds le cadre de la suspension d une pension?
Merci de votre precision
Bien cordialement

Bonjour

Je vous informe que l'indemnité de licenciement entrera dans le calcul de votre pension sur un seul trimestre.

Il n'y aura donc pas de suspension ou de réduction de la pension d'invalidité si cette seule indemnité rentre dans le calcul.

Pour plus d'informations concernant votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de connaître l'avancement de votre dossier.

Je vous souhaite une excellente journée.

Marie

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Bonjour Valentin,

Je ne comprends pas cette réponse car l'indemnité légale de licenciement n'est justement pas soumise à cotisations:
Confirmez-vous que ce revenu impactera quand même la pension d'invalidité?
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Bonjour Marie,

Je vous confirme que même si cette indemnité est à déclarer sur la déclaration de situation et de ressources, cela n'aura pas d'impact sur le montant de la pension puisque qu'elle n'est versée qu'en une seule prestation et que seul le dépassement des ressources sur deux trimestres consécutifs peut réduire ou suspendre le paiement de votre pension d'invalidité.

Vous trouverez plus d'informations sur la page du site ameli.fr, rubrique "Invalidité : Durée d'attribution".

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, n'hésitez pas à contacter votre caisse.

Je vous souhaite une bonne journée

sylvie

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Merci Valentin pour votre réponse qui date mais j'aimerai savoir dans quelle rubrique et quelle colonne inscrire l'indemnité de licenciement qui n est pas soumise à cotisations. Bien à vous

Catherine

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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

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Bonjour sylvie,

Sur le formulaire déclaration de ressources, vous indiquez le versement de votre indemnité de licenciement dans la colonne "activité salarié" en précisant qu'il s'agit d'une prime de licenciement. Vous devez joindre un justificatif de cette prime.

Je vous souhaite une bonne journée.

Garo58

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Bonjour,
L'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales dans certaines limites de son montant (81 048 €). Faut-il déclarer cette somme plafonnée non chargée et qui ne peut pas être considérée comme un revenu d'activité mais comme une compensation du préjudice subi par le licenciement en fonction du temps passé dans l’entreprise(licenciement pour inaptitude en l’occurrence)? La réponse qui consiste à dire qu'elle n'a pas d'impact puisqu'il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement n'est pas recevable pour ceux qui maintenaient une activité professionnelle et avaient déjà dépassé le revenu de comparaison sur 2 trimestres. Sur quelle base juridique la SS se fonde pour intégrer la pime de licenciement plafonnée? Devoir déclarer une indemnité ( et non un revenu d'activité) me semble assez discutable si la SS ne fournit pas les textes correspondants: elle ne figure d'ailleurs pas dans la déclaration trimestrielle.
Cordialement

Bonjour Garo58,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) statue sur les pièces et les informations qu'elle a en sa possession.

Pour faire un point complet sur votre demande et sur l'application des textes par celle-ci, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis la page d'accueil de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

Camel

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J'ai déjà essayé de prendre RV avec la CPAM et je n'ai jamais eu aucune réponse à ma requête réitéré plusieurs fois. Pouvez-vous obtenir la réponse auprès des services compétents à la question de Garo58 svp ? Je pense que sa remarque mérite une réponse plus précise et qui ne devrait pas être spécifique à un caisse en particulier.

Pour info, chaque année le dépassement de revenu avec le versement d'un 13ème mois en décembre fait suspendre ma pension d'invalidité de 2 à 4 mois avec un décalage de 1 ou 2 mois. Donc on ne peut pas dire qu'il n'y aura pas de suspension si on prend en compte la prime de licenciement. Si la prime est importante par exemple si la somme de la prime et les salaires sur 1 trimestre = 2 fois le plafond trimestriel de la pension d'invalidité, dois-je m'attendre à ne plus percevoir la pension d'invalidité pendant 1 trimestre ?
Autre question : pouvez-vous me dire quand commence le trimestre ? Est-il glissant ?
D'avance merci pour vos réponses à toutes ces questions

Bonjour Camel,

Concernant l'indemnité de licenciement, je vous invite à vous reporter à la réponse faite ci-dessus par notre expert ameli, Valentin.

Si votre 13ème mois est versé en une seule fois, cela ne doit pas avoir d'impact sur votre pension d'invalidité. Car comme précisé plus haut "Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement".

Je vous conseille donc de faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Le trimestre commence le 1er du mois.

Bonne journée

Camel

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Concernant ma première question, comme je ne peux pas obtenir la réponse par un rendez-vous avec ma CPAM je réitère ma question à savoir pouvez-vous répondre à la question de Garo58 en précisant, comme il le demande, la base juridique.

Concernant ma dernière question, pouvez-vous me préciser sur quel mois le trimestre commence ?

D'avance merci pour vos précisions

Cordialement

Bonjour Camel,

Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de la réponse apportée par Virginie, notre expert ameli, dans ce topic intitulé : "Indemnité de licenciement".

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter ce lien : "Article R341-15 du Code de la Sécurité Sociale".

De plus, je vous précise que le trimestre concerné par le calcul est indiqué sur votre déclaration de ressources.

Bonne journée.

Camel

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Bonjour,
Concerant ma question sur le début du trimestre, la déclaration de situation et de ressources mentionne une période mensuelle définie par le 1er jour du mois au dernier jour du mois à déclarer (courrier à envoyer tous les mois) Je ne vois pas mentionné une période trimestriel ou le mois/date de début de trimestre. Où puis-je trouver l'information ?

D'avance merci pour votre réponse

Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Camel,

Je vous invite à consulter la réponse qui est déjà disponible sur le forum relative aux 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • Si la pension d'invalidité est votre unique ressource, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • Si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • Si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document chaque semestre ou trimestre.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à questionner le service invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Camel

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Bonjour,
Ma question sur le trimestre ne porte pas sur le salaire trimestriel moyen de comparaison mais sur la détermination du MOIS qui commence un trimestre quand on parle de 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources. D'après votre dernière réponse, je vais ajouter dans le cas où la déclaration est mensuelle.

Par ailleurs, je me permet de reposer ma question sur l'indemnité de licenciement au vue du texte du code de la SS (Article R341-15). L'art. de la sécurité sociale précise que l'avantage pris en compte doit être"susceptible de donner lieu au versement des cotisations". Or comme l’indemnité ne constituant pas un élément du salaire soumis à cotisation sociale et déclarable, je ne trouve pas la justification de sa déclaration dans la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité. Pouvez-vous alors m'indiquer en quoi selon le code de la sécurité sociale l’indemnité de licenciement doit figurer dans la déclaration ?

D'avance merci pour vos réponses
Bien cordialement

Bonjour Camel,

En ce qui concerne la détermination des 2 trimestres consécutifs, je vous précise que l'on parle de mois glissants.

Exemples :

Pour payer le mois de juillet 2019

1er trimestre : janvier, février et mars

2ème trimestre : avril, mai et juin

Pour payer le mois d'août 2019

1er trimestre : février, mars et avril

2ème trimestre : mai, juin et juillet

Pour payer le mois de septembre 2019

1er trimestre : mars, avril et mai

2ème trimestre : juin, juillet août

Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.

En ce qui concerne le versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation est prise en compte.

Depuis la suppression de la cotisation salariale maladie au 01/01/2018, il convient de retenir le salaire brut servant de base au calcul de la cotisation patronale maladie.

Bonne journée.

Camel

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Voilà qui est plus clair. Merci pour ces explications

Eric27

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Je lis pleins de réponse de pseudo experts certifiés et je suis atterré. J’ai eu en ligne ce jour le service invalidité au téléphone et voici leur réponse. En invalidité 2, la prime de licenciement si elle n’est pas soumise à cotisations sociales est bien à déclarer lorsque l’on reçoit à domicile la déclaration à remplir mais cette indemnité n’est pas prise en compte et ne suspend pas la pension d’invalidité et ce même si la somme dépasse les 2 trimestres de références. Pour que la pension puisse éventuellement être suspendue il faut reprendre une activité rémunérée, que l’indemnité perçue dépasse le plafond et soit soumise à cotisations sociales. La seule chose qui est pris en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement le préavis. Mais lorsque l’on est déjà arrêté depuis 36 mois en ALD exonérante et que l’on ne retravaillera pas, aucune incidence. Donc s’l vous plaît ne faites pas stresser inutilement les personnes qui viennent aux informations en répétant sans cesse l’histoire des 2 trimestres de dépassement car cela n’a pas lieu d’etre si la pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations sociales. Et pour info pour que l’indemnite de licenciement soit soumise à cotisation sociale il faut percevoir en 2021 plus de 2 fois le plafond annuelle de la sécurité sociale soit plus de 82272€, ce n’est pas ce que la majorité des personnes qui viennent aux renseignements ici perçoivent

ZOA

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Je remercie Titou 92 pour ces explications très claires.

tade

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Merci pour ces explications claire

donc je résume prime de liscenciement a déclaré pais aucun impact sur la pension car versé en une fois...

Eric27

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Bonjour Tate,
Effectivement si la prime de licenciement ne dépasse pas 2 fois le PASS et est donc exonérée de charges sociales, celle ci n’est pas prise en compte dans let n’a pas d’impact sur la pension si versée en une seule fois. Les prestations des prévoyances ne sont pas non plus prises en compte. Les seules choses prises en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement les indemnités de préavis. Si vous n’avez pas d’autres sources de revenus la pension n’est ni réduite, ni stoppée car pour cela ils faudrait que les sommes declarables et soumises à charges sociales dépassent pendant 2 trimestres consécutifs le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC). Si vous n’avez que la pension et un complément des prévoyances pas de soucis. En revanche si vous percevez toujours un salaire pour un travail partiel couplé à une indemnité pôle emploi il ne faut pas que cela dépasse votre STMC. Les prestations prévoyances ne sont pas à déclarer sur la déclaration de ressources sauf si vous percevez l’ASI. Et si la CPAM se rapproche des impôts chaque année c’est uniquement pour savoir si vous êtes soumis à un prélèvement à la source et à quel pourcentage car cela est déductible de la pension d’invalidité et de la prévoyance. Le système est complexe et cela génère beaucoup d’angoisse car si les IJSS ne sont pas soumises à imposition, la pension d’invalidité elle est soumise à imposition. Les experts Ameli sur le forum sont compétents et formés pour répondre à vos questions le souci c’est qu’ils répondent de manière générale par rapport à la formation qu’on leur a donner et que parfois leurs réponses sont trop “techniques” pour être comprises par tout le monde, moi le premier. Donc pour toute question spécifique, le mieux est d’adresser un mail via votre compte Ameli au service invalidité de votre CPAM qui eux connaissent votre dossier, vous aurez une réponse claire et détaillée et ils prennent mené le temps quand c’est complexe de vous rappeler au téléphone pour vous expliquer. Bonne continuation à vous et tenez nous au courant. Cordialement

Picoti

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Merci à vous toutes et tous pour ces explications sur l'impact de la prime de licenciement.
@Laetitia : "En ce qui concerne le versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation est prise en compte."

On en déduit donc, et il est important de le rappeler, que seule la part de la prime de licenciement qui dépasse le plafond (de 82272€ en 2021) sera intégrée pour le calcul de la pension d'invalidité et son éventuelle suspension.
Cela ne doit pas concerner grand monde...

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
"Cotisations sociales : La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 82 272 €."

pascalou

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Bonjour. Suite à un accident de travail et mise en invalidité 2 en août 2021 j'ai reçu un capital de 40000 euros
J'ai reçu ma pension fin octobre pour les 2 mois et plus rien.sur le site on dit que la pension est bloqué pourquoi

Eric27

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Bonjour Pascalou, vous parlez d’un capital de 40000€, de quels sortes de revenus s’agit t’il ? Indemnité de licenciement ou prime parce que ce n’est pas la même chose une prime de licenciement si elle ne dépasse pas 2 fois le pass n’a aucun impact sur votre pension d’invalidité en revanche si c’est une prime et que cette prime dépasse 2 fois votre salaire de référence il est normal que votre pension soit suspendue car les primes, indemnités de congés payés ou indemnités de préavis sont pris en compte dans le mode de calcul. Donc tout dépend sous quelle forme vous avez perçu ce capital et du celui ci a été versé en 1 seule fois ou plusieurs. Cordialement

pascalou

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bonjour eric 27,c'est une indemnité de licenciement y compris solde de congés et l'indemnité de licenciement est multiplier par 2 en accident de travail

Eric27

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Bonjour Pascalou, si vos indemnités de licenciements mêmes doublées sont exonérées de charges sociales et si vous ne dépassez pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale qui est d’environ 82000€ seules sont pris en compte pour la pension les indemnités de congés payés et les indemnités de préavis. Logiquement votre pension d’invalidité ne doit pas être suspendue il s’agit d’une erreur, il faut que vous déposiez une réclamation au service invalidité d’où vous dépensez. A moins que vous ayez eu un peu plus de 40000€ x 2 et que vous dépassiez les 82000€. Cordialement

pascalou

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Bonjour Éric réponse de la sécu pas de salaire ce mois ci vu que j'ai reçu mon solde de 40000 euros a suivre en espérant que le mois prochain l'invalidité va mettre donner car pas de salaire ce mois ci

Eric27

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Bonjour Pascalou c’est une erreur qu’ils vérifient sur leur règlement si la prime de licenciement est exonérée de charges sociales ce qui est le cas pour 40000 parce que vous ne dépassez pas 2 fois le pass qui est autour des 82000€ alors seuls sont pris en compte les indemnités de congés payés et de préavis qui eux sont soumis a charge sociale. Il faudrait que ces 2 sommes dépassé pendant 2 trimestres consécutifs votre STMC (salaire moyen de comparaison). En plus la pension est calculée sur des mois glissants donc c’est impossible au vu des éléments que vous communiquez sur l’on vous bloque une pension. Vous devez faire un recours vous êtes tombés sur une personne têtue et bornée qui ne connaît pas le règlement invalidité parfaitement. Une prime de licenciement ce n’est pas un salaire et ils ont dû vous réclamer votre solde de tout compte et votre dernière fiche de paie pour bien vérifier que votre prime était exonérée de charge sociale. En plus c’est ridicule car s’ils bloquent le paiement d’une pension ce n’est pas pour 1 mois mais pour 1 trimestre. Faite un recours au médiateur de la CPAM vous obtiendrez gain de cause c’est sûr et certain. Moi j’ai touché presque comme vous mais dans le cadre d’une maladie d’origine non professionnelle et je n’ai eu aucune interruption dans mes paiements. Cordialement

Eric27

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Re bonsoir Passcalou, vous êtes vous inscrit à pôle emploi et avez vous touchée des prestations chômages ? Seule cette hypothèse pourrait expliquer la suspension de votre pension.
Si vous avez une complémentaire prévoyance de votre entreprise qui prend le relais avec une indemnité mensuelle ou trimestrielle, mieux vaut passer par eux car ces sommes imposables ne sont pas à déclarer à la CPAM.
Et je vous confirme bien qu’une indemnité de licenciement de 40000€ exonérée de chatges sociale ne périt pas être prise en compter dans le calcul de votre pension donc n’a pas d’incidence, une amie qui travaille au service invalidité de la COAM de Metz vient de me le confirmer. Le souci c’est que maintenant les personnels des services invalidités font peu de stages et arrangent les choses à leur sauce pas manque d’informations vous n’etes pas le seul dans ce cas et c’est grave paeprce que ces personnes comme certains pseudos experts d’améliorable du forum créent des situations. difficiles qui n’ont pas lieux d’etre s’ils appliquaient à la lettre leur règlement, si votre interlocuteur reste têtu et borné saisissez le médiateur et croyez moi il va vite être remis à sa place parce que c’est inadmissible de jouer avec la vie de personnes invalides au prétexte de penser tout savoir.. Leme la Cour de cassation a donner tort à la CPAM invalidité sur ce point d’indemnites suspendues sans raison et sur aucune base légale. Défendez vous et saisissez le médiateur si votre interlocuteur reste borné et se pense au dessus des règlements, Cordialement