l'Assurance Maladie

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Invalidité et licenciement indemnise

Bonjour
Je perçois une pension d invalidité et j ai été licenciée
Je n ai pas reçu de préavis donc pas de salaire mais une indemnite de licenciement pour mes 20 ans d ancienneté
Je ne perçois pas le chomage
J ai envoyé le montant de l indemnité de licenciement par lettre jointe à ma déclaration et un gros point d interrogation sur ma déclaration de ressources car ce ne st pas des salaires
Est ce que la pension va être suspendue et si oui y a t il une durée maximum?
Merci de votre réponse car je n ai reçu aucune réponse suite à mon courrier pour savoir si je devais mettre cette somme sur ma déclaration et ds quelle colonne

Merci de votre réponse ( au téléphone la personne n à pas su me répondre)

Jujitsu

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Bonjour Jujitsu,

Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de licenciement sur votre prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il faut qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement.

Vous pouvez retrouver la réponse de notre expert ameli Pierre concernant ce même sujet.

Bonne journée.

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Jujitsu

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Merci
Que signifie deux trimestres car une indemnite de licenciement est versee en une fois
Dois je comprendre que ds ce cas le versement de l
Indemnite de licenciement n entre pas ds le cadre de la suspension d une pension?
Merci de votre precision
Bien cordialement

Bonjour

Je vous informe que l'indemnité de licenciement entrera dans le calcul de votre pension sur un seul trimestre.

Il n'y aura donc pas de suspension ou de réduction de la pension d'invalidité si cette seule indemnité rentre dans le calcul.

Pour plus d'informations concernant votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de connaître l'avancement de votre dossier.

Je vous souhaite une excellente journée.

Marie
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Bonjour Valentin,

Je ne comprends pas cette réponse car l'indemnité légale de licenciement n'est justement pas soumise à cotisations:
Confirmez-vous que ce revenu impactera quand même la pension d'invalidité?
Merci pour votre retour.
Cordialement.

Bonjour Marie,

Je vous confirme que même si cette indemnité est à déclarer sur la déclaration de situation et de ressources, cela n'aura pas d'impact sur le montant de la pension puisque qu'elle n'est versée qu'en une seule prestation et que seul le dépassement des ressources sur deux trimestres consécutifs peut réduire ou suspendre le paiement de votre pension d'invalidité.

Vous trouverez plus d'informations sur la page du site ameli.fr, rubrique "Invalidité : Durée d'attribution".

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, n'hésitez pas à contacter votre caisse.

Je vous souhaite une bonne journée

sylvie
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Merci Valentin pour votre réponse qui date mais j'aimerai savoir dans quelle rubrique et quelle colonne inscrire l'indemnité de licenciement qui n est pas soumise à cotisations. Bien à vous

Bonjour sylvie,

Sur le formulaire déclaration de ressources, vous indiquez le versement de votre indemnité de licenciement dans la colonne "activité salarié" en précisant qu'il s'agit d'une prime de licenciement. Vous devez joindre un justificatif de cette prime.

Je vous souhaite une bonne journée.

Garo58
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Bonjour,
L'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales dans certaines limites de son montant (81 048 €). Faut-il déclarer cette somme plafonnée non chargée et qui ne peut pas être considérée comme un revenu d'activité mais comme une compensation du préjudice subi par le licenciement en fonction du temps passé dans l’entreprise(licenciement pour inaptitude en l’occurrence)? La réponse qui consiste à dire qu'elle n'a pas d'impact puisqu'il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement n'est pas recevable pour ceux qui maintenaient une activité professionnelle et avaient déjà dépassé le revenu de comparaison sur 2 trimestres. Sur quelle base juridique la SS se fonde pour intégrer la pime de licenciement plafonnée? Devoir déclarer une indemnité ( et non un revenu d'activité) me semble assez discutable si la SS ne fournit pas les textes correspondants: elle ne figure d'ailleurs pas dans la déclaration trimestrielle.
Cordialement

Bonjour Garo58,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) statue sur les pièces et les informations qu'elle a en sa possession.

Pour faire un point complet sur votre demande et sur l'application des textes par celle-ci, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis la page d'accueil de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.