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Suspension, suppression de la rente d’invalidité en cas de licenciement indemnisé ?

Bonjour,
Sur le forum à la question « est ce possible pour une personne en invalidité Cat 2 qui se ferait licencier pour inaptitude ou autre par son employeur de demander des indemnités de licenciement ,sans perdre le bénéfice de sa pension d’invalidité CPAM » votre réponse (experts) est « OUI sous réserve que les sommes déclarées n’excèdent pas sur plus de deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison. »
Mais qu’en serait il si par exemple j’obtenais 200.000 € ou plus d’indemnités? Cela changerait il votre réponse ?
Comment être certain que vous ne suspendriez pas, où ne supprimeriez pas mon indemnité mensuelle d’invalidé ensuite ?
Car cette dernière est vitale pour moi ! Elle constitue ma seule ressource avec la rente invalidité de prévoyance d’entreprise qui elle même dépend exclusivement de la pension de la CPAM.
En clair si parce que je perçois une indemnité forte de licenciement vous supprimiez ma rente d’invalidé je perdrais aussi le bénéfice de ma rente d’invalidité de prévoyance et me retrouverai avec ZÉRO ressource, autant dire à la rue !
Pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas de limite à l’indemnité potentielle de licenciement que je pourrais obtenir ? Et m’expliquer comment renseigner le doc de déclaration de ressources ensuite pour que tout soit ok.
Car sur ce point les réponses ne sont jamais précises ni rassurantes.
Merci pour votre aide et vos réponse sans me renvoyer sur une réponse déjà donnée d’expert incomplète..
Mille merci.

Zozo

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Zozo,

La pension d’invalidité doit être suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année de référence, appelé salaire de comparaison (STMC).

Pour en savoir plus, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par notre expert, Valentin, dans le topic "Invalidité et licenciement indemnisé".

En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé.

Pour payer le mois en cours, on regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.

Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous invite à prendre rendez-vous dans l'accueil le plus proche de chez vous.

Les points d'accueils actuellement ouverts vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. À compter du 13 mai, la prise de rendez-vous sera disponible depuis votre compte ameli. Ce rendez-vous est susceptible d’être effectué par téléphone.

N'oubliez pas de vérifier les coordonnées téléphoniques renseignées dans votre profil pour pouvoir être joint.

Si vous n'avez pas de compte ameli et souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 36 46. Néanmoins, au vu de la situation actuelle, la ligne est susceptible d'être saturée. Nous vous remercions de votre compréhension.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Eric27

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Bonjour, je suis dans la même situation, la CPAM a suspendu pendant 1 trimestre le versement de ma pension d’invalidité car mes indemnités légales de licenciement pour inaptitude dépassaient pendant 2 trimestre consécutifs mon salaire de comparaison. Consequences dramatiques pour moi car les prévoyances ont immédiatement stopper le complément de ma pension d’invalidité et ne reprendront pas quand ma pension d’invalidité sera de nouveau verser car il ne faut pas d’interruption. Donc je suis invalide, j’ai perçu des indemnités de licenciement au dessus du plafond mais pas mirobolantes non plus et maintenant J’ai 650€ de pension d’invalidité pour vivre. Situation ubuesque puisque comme je suis également reconnu handicapé à plus de 80% par la MDPH je suis obligé de faire une demande d’AAH pour obtenir au moins 900€ par mois. La CPAM ne prend pas en compte la situation personnelle de chaque personne et si j’ai dépassé le plafond dans mes indemnités de licenciements c’est parce quej j’ai bosser plus de 40 ans non stop, même malade et aujourd’hui à cause de cette stupide histoire de trimestre j’ai perdu le complément de mes prévoyances et je survis et suis menacé d’expulsion’. Je ne comprend pas cette règle absurde qui peut mettre les gens à la rue, avec mes pathologies très graves c’est pour moi la double peine, je suis écœuré.

naty

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bonjour
si vous avez reçu une indemnité de licenciement sur un mois cela n'impacte pas sur deux trimestres.. donc il y a autre chose.

Pp

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Éric, suis aujourd'hui dans cette situation à prendre et effectivement je me suis posée la question et suis entièrement d accord avec vous . Vous bossez donc salaire et autre en conséquence et à la fin . Plus rien .... et avez vous payer des impôts sur cette prime de licenciement . Merci des éventuels renseignements que vous pourriez m apportés. Merci

Eric27

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Bonjour Eric27,

Pp a répondu à la question "Suspension, suppression de la rente d’invalidité en cas de licenciement indemnisé ?" :
Éric, suis aujourd'hui dans cette situation à prendre et effectivement je me suis posée la question et suis entièrement d accord avec vous . Vous bossez donc salaire et autre en conséquence et à la fin . Plus rien .... et avez vous payer des impôts sur cette prime de licenciement . Merci des éventuels renseignements que vous pourriez m apportés. Merci

Bonjour Pp, la prime de licenciement exonérée de charge sociale si elle ne dépasse pas le plafond de 82000€ n’est pas pris en compte pour les trimestres de votre pension d’invalidité, seuls sont pris en compte les indemnités légales de congés payés, les primes et l’indemnite de préavis.si vous percevez des rentes de mutuelles de votre ancienne entreprise celles ci ne sont pas à déclarer sauf si vous percevez l’asi.La prime de l’incendièrent par contre sera soumise à imposition avec un rappel des impôts avant votre prochaine déclaration. La pension d’invalidite, les prestations des mutuelles seront aussi imposables et sera déduit de tout ça en plus du prélèvement à la source, la CSG, la CRDS et le CASA. Il sera possible de demander un échelonnement aux impôts mais vous pairez en pllus sur l’avis de l’an prochain le prélèvement à la source et sur le reste les charges sociales CSG, CRDS et CASA d’ailleurs à un moment donné ils vont tous vous demander votre nouvel avis d’imposition au risque de suspendre les paiements. Sur la déclaration de la caf suivante et si vous ne percevez pas l’asi il faudra déclarer zéro partout sauf au débiut où il faudra déclarer les congés payés et la prime de licenciement mais la CPAM va de toute façon vous réclamer les justificatifs à savoir votre solde de tout compte et votre dernier bulletin de salaire. Si vous ne dépassez pas 82000€ de prime de licenciement il n’y aura aucune interruption ni aucun impact sur vos pensions sauf les charges sociales que vous pairez par la suite soit environ 10% en moins + le prélèvement à la source car tout ça après sera soumis à imposition. Cordialement

Pp

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Merci beaucoup Éric et bonne continuation

Eric27

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Pp a répondu à la question "Suspension, suppression de la rente d’invalidité en cas de licenciement indemnisé ?" :

Bonjour Pp si votre indemnité de licenciement ne dépasse pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit environ 82000€ brut votre pension d’invalidité ne sera ni suspendue, ni supprimés. Car en dessous de 82000€ votre prime de licenciement sera exonérée de charges sociales et seuls seront pris en compte vos indemnités de congés payés, vos éventuelles primes et vos indemnités de préavis. La sécurité sociale vous demandera votre solde de tout compte, votre dernier bulletin de salaire et il ne faudra juste leur déclarer ce que je vous ai écrit plus haut, vos indemnités de congés payés, vos éventuelles primes et vos indemnités de préavis. Votre prime de licenciement si elle est inférieure a 82000€ et donc exonérée de charges sociale n’aura aucune incidence pour votre pension d’invalidité, ni suspension, ni suppression car vous ne dépasserez pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité social fixe a à peu près 82000€. Après si ce n’est pas déjà fait et suivant le stade d’invalidité, 1,2 ou 3 la sécurité sociale va calculer votre salaire de référence de vos 15 ou 20 meilleures années. Pour avoir une suspension il faudrait que par la suite vous dépassiez pendant 2 trimestres consécutifs ce salaire de référence mais ça arrive rarement puisque même si vous percevez dès complément de mutuelles d’entreprise ce n’est pas à déclarer sauf si vous percevez l’asi donc par la suite si vous n’avez que votre pension il faudra déclarer 0€ dans les revenus et bien renvoyer systématiquement la déclaration de ressources à la CPAM. La CPAM calcule la pension sur des mois glissants dont pas d’inquiétude. Par contre si l’an prochain vous devenez imposable ce qui est possible car la pension d’invalidite et les compléments des mutuelles sont soumis à imposition donc à ce moment là on vous déduira les charges sociales sur votre pension d’invalidité et sur vos compléments de mutuelle pour environ 10% CSG,CRDS,CASA ainsi que le prélèvement à la source + la régule de l’année en cours, vous recevrez un rappel des impôts et vous pourrez payer en plusieurs fois. Voilà, j’espère que c’est clair pour vous même si c’est compliqué. Bonne journée à vous. Cordialement