Bonjour,
Sur le forum à la question « est ce possible pour une personne en invalidité Cat 2 qui se ferait licencier pour inaptitude ou autre par son employeur de demander des indemnités de licenciement ,sans perdre le bénéfice de sa pension d’invalidité CPAM » votre réponse (experts) est « OUI sous réserve que les sommes déclarées n’excèdent pas sur plus de deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison. »
Mais qu’en serait il si par exemple j’obtenais 200.000 € ou plus d’indemnités? Cela changerait il votre réponse ?
Comment être certain que vous ne suspendriez pas, où ne supprimeriez pas mon indemnité mensuelle d’invalidé ensuite ?
Car cette dernière est vitale pour moi ! Elle constitue ma seule ressource avec la rente invalidité de prévoyance d’entreprise qui elle même dépend exclusivement de la pension de la CPAM.
En clair si parce que je perçois une indemnité forte de licenciement vous supprimiez ma rente d’invalidé je perdrais aussi le bénéfice de ma rente d’invalidité de prévoyance et me retrouverai avec ZÉRO ressource, autant dire à la rue !
Pouvez vous me confirmer qu’il n’y a pas de limite à l’indemnité potentielle de licenciement que je pourrais obtenir ? Et m’expliquer comment renseigner le doc de déclaration de ressources ensuite pour que tout soit ok.
Car sur ce point les réponses ne sont jamais précises ni rassurantes.
Merci pour votre aide et vos réponse sans me renvoyer sur une réponse déjà donnée d’expert incomplète..
Mille merci.
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Zozo,
La pension d’invalidité doit être suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année de référence, appelé salaire de comparaison (STMC).
Pour en savoir plus, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par notre expert, Valentin, dans le topic "Invalidité et licenciement indemnisé".
En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé.
Pour payer le mois en cours, on regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement personnalisé, je vous invite à prendre rendez-vous dans l'accueil le plus proche de chez vous.
Les points d'accueils actuellement ouverts vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. À compter du 13 mai, la prise de rendez-vous sera disponible depuis votre compte ameli. Ce rendez-vous est susceptible d’être effectué par téléphone.
N'oubliez pas de vérifier les coordonnées téléphoniques renseignées dans votre profil pour pouvoir être joint.
Si vous n'avez pas de compte ameli et souhaitez prendre rendez-vous, vous pouvez contacter le 36 46. Néanmoins, au vu de la situation actuelle, la ligne est susceptible d'être saturée. Nous vous remercions de votre compréhension.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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