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Invalidité et licenciement indemnise

Bonjour
Je perçois une pension d invalidité et j ai été licenciée
Je n ai pas reçu de préavis donc pas de salaire mais une indemnite de licenciement pour mes 20 ans d ancienneté
Je ne perçois pas le chomage
J ai envoyé le montant de l indemnité de licenciement par lettre jointe à ma déclaration et un gros point d interrogation sur ma déclaration de ressources car ce ne st pas des salaires
Est ce que la pension va être suspendue et si oui y a t il une durée maximum?
Merci de votre réponse car je n ai reçu aucune réponse suite à mon courrier pour savoir si je devais mettre cette somme sur ma déclaration et ds quelle colonne

Merci de votre réponse ( au téléphone la personne n à pas su me répondre)

Jujitsu

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Bonjour Jujitsu,

Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de licenciement sur votre prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".

En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources.

Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il fallait qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement. Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois. Cette nouvelle disposition est mise en place sur le paiement de la pension de novembre 2022, réglée début décembre 2022.

Vous trouverez dans ce topic un point complet relatif au cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants.

Bonne journée.

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Autres réponses

pascalou

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Bonsoir Éric 27 .vu avec la sécu mon invalidité 2 est bien bloqué car j'ai reçu mon salaire plus indemnité de licenciement.donc pas salaire
.c'est une honte mais il faut que j'attende

Jacou

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Bonjour Éric27
Vous avez l air d être bien informé, peut être pouvez vous m aider?
J ai une pension d invalidité cat 2 , et un pension de la prévoyance.
J ai été licencié pour inaptitude professionnelle ( maladie professionnelle) .
La question est:
Mon employeur m a demandé si il pouvait me payer mon solde de tout compte en plusieurs fois (sur 6 mois) car ils sont dans une situation précaire.
Mon seul problème est que j ai peur que du coup je dépasse pour les deux trimestres et que ma pension d invalidité soit suspendue
Merci de me répondre svp

Eric27

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Bonjour Jacou,
Alors tour dépend, si vous êtes licencié pour inaptitude d’origine professionnelle votre indemnité de licenciement sera doublée.
Pour ne pas avoir de suspension de votre pension, plusieurs conditions :
1/ votre indemnité de licenciement doit être versée en une seule fois et pas sur 6 mois comme le propose votre employeur
2/ Que le montant total de votre indemnité de licenciement (hors congés payés et indemnités de préavis) ne dépasse pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité social fixer a 41136€ pour 2022, donc vos indemnités de licenciement ne doivent pas dépasser 82272€ et donc etre exonérées de charges sociales.
Seuls entreront en compte pour votre pension les indemnités de congés payés et le préavis s’il y en a un.

Dans cette condition vous n’aurez aucune suspension de votre pension d’invalidité et les prestations de la prévoyance ne sont pas à déclarer à la CPAM sauf si vous percevez l’ASI.

En revanche si vous dépassez les 82272€, votre prime de licenciement ne sera plus exonérée de charges sociales et de ce fait prise en compte par la CPAM et la vous risquez la suspension pour 1 trimestre mais la encore à la condition aune cette indemnité de licenciement soit versée en une seule fois.

J’espère avoir répondu à votre question et surtout n’acceptez pas le paiement en plusieurs fois de votre indemnité de licenciement mais en un seul versement sinon vous seriez perdant dans tous les cas de figure.

Cordialement

Jacou

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Éric
Merci pour votre réponse, mais en faites je risque quoi si elle me verse la moitié du solde de tout compte maintenant et ce qui reste sur 5 mois
Nous allons marquer sur le solde de tout compte tout le récapitulatif des sommes qui me seront versees les mois suivants
Est ce vous pensez que ma pension sera supprimé

Eric27

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Vous risquez à coup sur la suspension de votre pension d’invalidité car pour pouvoir continuer à la percevoir si vous ne dépassez pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale il est obligatoire que votre indemnité de licenciement soit versée en une seule fois. Voilà ce que vous risquez, normalement votre RH est au courant de toutes ces subtilités. Maintenant ce n’est qu’un conseil que je vous donne dans votre intérêt financier.

Chris

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Bonjour
Merci Eric pour le détail de votre réponse
Donc on doit déclarer son indemnités de licenciement mais cela n’aura aucun impact sur ma pension invalidité catégorie 2
Je pense que mon employeur va finir par le licencier au vu de mon état de santé et que je suis donc un agent absent et un poste de travail en moins
Si c’est le cas je devrait toucher environ 30000 euros pour 30 ans de travail même société
Donc on ne déclare mais cela n’aura pas d impact sur ma pension .
Merci de me dire si j’ai bien compris
Cordialement

kelvore

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Bonjour j’ai moi aussi la reconnaissance d’invalidité 2.

J’espère que mon cas aidera certaine personne dans la même situation et remercie déjà les personnes qui participent sur ce forum.

Ce sujet m'intéresse, je suis déjà licencié et j'ai déjà touché l’indemnité de mon licenciement.

Faisant l'objet d'une procédure qui se passe en deux temps, car mon employeur ma licencié sous la forme simple de l'inaptitude à mon poste de travail n'étant pas compétant dans ces domaines j'ai pris un avocat.

Celui-ci après étude de mon cas : l’employeur aurais dû me licencier pour inaptitude à mon poste de travail avec le doublement de mes indemnités.

Actuellement je lance un recourt devant les prudhommes.

Si les prudhommes obligent mon employeur à me passer inapte à mon poste de travail pour maladie professionnelle et que celui-ci me double mes indemnités, elles auront été versées en deux fois.

Se pourrait-il que je sois impacté par le fait de toucher en deux fois l’indemnité ou alors la décision des prudhommes viendrait en dérogation.

Je vous remercie de tous les sujets abordés qui sont très éclairant, car à distance, en mail ou au téléphone c’est dur de comprendre tous les méandres des articles ou des lois encadrant notre système social.

Merci cordialement à vous et courage.

Claude

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Bonjour Valentin,

Quand vous indiquez " Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois" vous voulez dire "un dépassement constaté sur 12 mois consécutif" ? ca n'est pas très clair pouvez vous préciser s'il vous plait ?

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Claude,

Si ce n'est pas déjà fait, je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Peut-on travailler en invalidite cat 2 ?" et à consulter le paragraphe concernant les périodes de référence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Lolalylou

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Bonjour,

J'ai été licenciée pour inaptitude et une partie de mes indemnités n'est pas soumise aux cotisations.
Est-ce que la révision de ma pension prendra en compte la partie des indemnités non soumises à cotisations sur les 12 mois ?
Je vous remercie

Caroline

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Bonjour Lolalylou,

Je vous invite à consulter ce topic sur le calcul de la pension d'invalidité  ainsi que ce fil de discussion. Vous y trouverez la réponse à votre question.

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" 

Je vous souhaite une bonne journée.